Tribunal fédéral

Jurisprudence : Constitution fédérale (Cst.)

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

5 922 arrêts

  1. 1C_465/2023Ire Cour de droit public · 24.10.2024 1C_465/2023, 1C_488/2023 Protection de l'environnement; répartition des coûts d'assainissement d'une ancienne décharge, 1C_219/2024 Protection de l'environnement; coûts d'assainissement d'une ancienne décharge; garantie financière
  2. 1C_461/2023Ire Cour de droit public · 19.3.2024 Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service)
  3. 1C_452/2023Ire Cour de droit public · 31.5.2024 Cessation d'exploiter une installation de recyclage et de traitement de déchets de chantier; remise en état des parcelles
  4. 1C_452/2022Ire Cour de droit public · 7.11.2024 Permis de construire
  5. 1C_442/2023Ire Cour de droit public · 19.1.2024 Protection des données; accès aux données du contrôle des habitants
  6. 1C_426/2023Ire Cour de droit public · 19.9.2024 Initiative populaire cantonale IN 188 "OUI au recyclage des déchets non biodégradables"
  7. 1C_418/2023Ire Cour de droit public · 18.1.2024 Police des constructions; interdiction d'habiter
  8. 1C_410/2023Ire Cour de droit public · 23.4.2024 Autorisation de maintien à titre précaire
  9. 1C_41/2024Ire Cour de droit public · 9.12.2024 Refus d'autorisation de construire; émoluments
  10. 1C_398/2023Ire Cour de droit public · 25.4.2024 Indemnisation LAVI; péremption
  11. 1C_393/2023Ire Cour de droit public · 30.5.2024 Triage forestier
  12. 1C_391/2023Ire Cour de droit public · 8.8.2024 Permis de construire
  13. 1C_382/2024Ire Cour de droit public · 7.8.2024 Votation fédérale du 9 juin 2024 sur l'initiative populaire "Pour la liberté et l'intégrité physique"
  14. 1C_365/2024Ire Cour de droit public · 10.12.2024 Votation du 3 mars 2024 sur le projet de nouvelle Constitution du canton du Valais du 25 avril 2023
  15. 1C_362/2023Ire Cour de droit public · 8.10.2024 Permis de construire une installation de communication mobile
  16. 1C_361/2023Ire Cour de droit public · 8.10.2024 Permis de construire une installation de communication mobile
  17. 1C_36/2024Ire Cour de droit public · 8.4.2024 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service
  18. 1C_358/2023Ire Cour de droit public · 26.3.2024 Droit de la fonction publique
  19. 1C_357/2023Ire Cour de droit public · 13.5.2024 Permis de construire complémentaire; remise en état
  20. 1C_356/2024Ire Cour de droit public · 16.8.2024 Annulation de la naturalisation facilitée

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