Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 745 arrêts

  1. 7B_985/2026IIe Cour de droit pénal · 27.8.2026 Détention provisoire (refus de mise en liberté)
  2. 7B_98/2026IIe Cour de droit pénal · 19.2.2026 Ordonnance de non-entrée en matière (irrecevabilité du recours en matière pénale)
  3. 7B_974/2026IIe Cour de droit pénal · 27.8.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
  4. 7B_973/2025IIe Cour de droit pénal · 8.1.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  5. 7B_961/2026IIe Cour de droit pénal · 12.8.2026 Prolongation de la détention provisoire; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  6. 7B_955/2026IIe Cour de droit pénal · 25.8.2026 Détention provisoire (refus de mise en liberté)
  7. 7B_954/2025IIe Cour de droit pénal · 22.1.2026 Récusation
  8. 7B_952/2025IIe Cour de droit pénal · 4.2.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  9. 7B_952/2024IIe Cour de droit pénal · 11.8.2026 Ordonnance de non-entrée en matière
  10. 7B_948/2025IIe Cour de droit pénal · 16.4.2026 Établissement d'un profil d'ADN
  11. 7B_942/2025IIe Cour de droit pénal · 16.4.2026 Établissement d'un profil ADN; nouvel enregistrement d'un profil d'ADN
  12. 7B_936/2024IIe Cour de droit pénal · 23.4.2026 Ordonnance de non-entrée en matière
  13. 7B_934/2024IIe Cour de droit pénal · 9.2.2026 Levée de scellés
  14. 7B_930/2025IIe Cour de droit pénal · 7.4.2026 Ordonnance de non-entrée en matière
  15. 7B_927/2026IIe Cour de droit pénal · 10.8.2026 Indemnité défenseur d'office (retrait du recours)
  16. 7B_926/2026IIe Cour de droit pénal · 9.9.2026 Procédure pénale; ordonnance de jonction; refus de mesures provisionnelles
  17. 7B_923/2025IIe Cour de droit pénal · 27.4.2026 Ordonnance de classement
  18. 7B_922/2025IIe Cour de droit pénal · 20.4.2026 Demande de nouveau jugement
  19. 7B_92/2026IIe Cour de droit pénal · 12.2.2026 Détention provisoire (prolongation de la détention)
  20. 7B_918/2026IIe Cour de droit pénal · 25.8.2026 Détention provisoire (refus de mise en liberté)

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