Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale de procédure civile fédérale (PCF)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

612 arrêts

  1. 5A_388/2023IIe Cour de droit civil · 5.7.2023 Vente aux enchères (plainte LP)
  2. 9C_598/2023IIIe Cour de droit public · 22.11.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud (périodes fiscales 2011 à 2021) et impôt fédéral direct (périodes fiscales 2004 à 2009 et 2011 à 2021), (demandes de sûretés)
  3. 9C_39/2023IIIe Cour de droit public · 20.6.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2008 et 2011-2016 (soustraction d'impôt; rappel d'impôt; amende pour soustraction d'impôt)
  4. 2C_445/2022IIe Cour de droit public · 27.7.2023 Droit foncier rural, entreprise viticole
  5. 4A_361/2022Ire Cour de droit civil · 25.4.2023 Contrat d'entreprise; garantie de l'entrepreneur
  6. 8D_1/2023IVe Cour de droit public · 17.5.2023 Droit de la fonction publique
  7. 9C_608/2021IIIe Cour de droit public · 11.4.2023 Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  8. 7B_497/2023IIe Cour de droit pénal · 29.9.2023 Détention provisoire (recours sans objet)
  9. 5A_97/2023IIe Cour de droit civil · 15.3.2023 Placement à des fins d'assistance
  10. 5A_844/2022IIe Cour de droit civil · 26.1.2023 Séquestre
  11. 5A_837/2022IIe Cour de droit civil · 7.2.2023 Protection de l'adulte
  12. 5A_663/2023IIe Cour de droit civil · 3.11.2023 Placement à des fins d'assistance, refus d'assistance judiciaire
  13. 5A_466/2023IIe Cour de droit civil · 26.7.2023 Arrêt du Tribunal fédéral
  14. 5A_253/2023IIe Cour de droit civil · 4.5.2023 Mesures provisionnelles (attribution du domicile conjugal)
  15. 4F_6/2023Ire Cour de droit civil · 4.8.2023 Expulsion de la locataire; demande de révision, demande de révision de l'arrêt rendu le 19 mai 2023 par le Tribunal fédéral dans la cause 4A_209/2023
  16. 2C_592/2023IIe Cour de droit public · 18.12.2023 Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19
  17. 2C_364/2022IIe Cour de droit public · 7.9.2023 Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour après dissolution de l'union conjugale
  18. 2C_190/2023IIe Cour de droit public · 7.6.2023 Mesures provisionnelles et effet suspensif (règlement d'exploitation d'un aérodrome)
  19. 1C_542/2022Ire Cour de droit public · 7.7.2023 Procédure administrative; récusation
  20. 1C_191/2023Ire Cour de droit public · 12.7.2023 Permis de construire

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