Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 492 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 654 arrêts

  1. 7B_856/2023IIe Cour de droit pénal · 21.11.2023 Détention provisoire
  2. 6B_1336/2018Ire Cour de droit pénal · 19.2.2019 6B_960/2023 et 6B_968/2023 Contrainte sexuelle; principe d'accusation; qualité pour recourir; actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance
  3. 5A_946/2018IIe Cour de droit civil · 6.3.2019 Suspension de la saisie de salaire (art. 56 ch. 3 LP)
  4. 5A_56/2022Ire Cour de droit civil · 8.3.2022 Obligation de motiver (Begründungspflicht; art. 42 al. 1-2 LTF) et obligation d'alléguer (Rügepflicht; art. 106 al. 2 LTF)
  5. 5A_941/2021Ire Cour de droit civil · 5.7.2023 Mainlevée définitive; respect du délai de recours cantonal (art. 321 al. 1 et 2 CPC), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2024 par la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel (ARMC.2023.96)
  6. 1C_352/2023Ire Cour de droit public · 26.9.2024 Approbation de plans ferroviaires (nouvelle halte d'Avry et fermeture de deux points d'arrêt)
  7. 1C_166/2024Ire Cour de droit public · 17.5.2024 Remise en état; décision de renvoi
  8. 2C_178/2024IIe Cour de droit public · 31.5.2024 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour en vue de mariage et renvoi immédiat de Suisse
  9. 8C_549/2024IVe Cour de droit public · 7.11.2024 Aide sociale (retrait du recours)
  10. 8C_165/2024IVe Cour de droit public · 15.5.2024 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  11. 9C_617/2022IIIe Cour de droit public · 29.6.2023 Droits de douanes et impôt sur les importations, période fiscale 2016 (régime d'admission temporaire; assujettissement [impôt]; perception subséquente)
  12. 7B_49/2022IIe Cour de droit pénal · 23.10.2023 Ordonnance de classement
  13. 1B_134/2023IIe Cour de droit pénal · 5.4.2023 Récusation
  14. 5A_108/2022IIe Cour de droit civil · 7.6.2022 Récusation (divorce)
  15. 2C_72/2020IIe Cour de droit public · 1.5.2020 Séquestre et interdiction de détenir des animaux
  16. 8C_547/2023IVe Cour de droit public · 12.4.2024 Assurance-chômage (suspension du droit à l'indemnité)
  17. 8C_164/2024IVe Cour de droit public · 21.11.2024 Assurance-accidents (maladie professionnelle; conflit de compétence)
  18. 9C_356/2024IIIe Cour de droit public · 30.7.2024 Assurance vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
  19. 6B_1092/2023Ire Cour de droit pénal · 24.5.2024 Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; exhibitionnisme; fixation de la peine; arbitraire; droit d'être entendu
  20. 5A_615/2022IIe Cour de droit civil · 6.12.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale

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