Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 501 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 663 arrêts

  1. 1C_283/2016Ire Cour de droit public · 11.1.2017 Autorisation de démolir et de construire; contrôle préjudiciel d'un plan d'affectation
  2. 8C_806/2023IVe Cour de droit public · 17.1.2024 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  3. 8C_402/2024IVe Cour de droit public · 4.9.2024 Assurance-accidents
  4. 9C_129/2024IIIe Cour de droit public · 25.3.2024 Assurance-vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
  5. 7B_234/2024IIe Cour de droit pénal · 14.3.2024 Détention provisoire
  6. 5A_734/2023IIe Cour de droit civil · 18.12.2023 Plainte contre l'avis de saisie - irrecevabilité manifeste
  7. 1C_587/2024Ire Cour de droit public · 11.10.2024 Non-entrée en matière sur la demande de naturalisation facilitée
  8. 8C_800/2023IVe Cour de droit public · 3.9.2024 Assurance-accidents (procédure administrative, assistance gratuite)
  9. 8C_402/2023IVe Cour de droit public · 19.2.2024 Assurance-invalidité (procédure de première instance)
  10. 9D_6/2023IIIe Cour de droit public · 6.6.2024 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, période fiscale 2018 (condition de recevabilité)
  11. 7B_340/2023IIe Cour de droit pénal · 7.8.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  12. 6B_1246/2022IIe Cour de droit pénal · 11.10.2023 Récusation
  13. 6B_1511/2021Ire Cour de droit pénal · 9.2.2022 Irrecevabilité du recours en matière pénale, motivation insuffisante (vol par métier; appropriation illégitime, escroquerie, etc; fixation de la peine; violation du principe de célérité; expulsion)
  14. 6B_1250/2023Ire Cour de droit pénal · 25.6.2024 Tentative d'extorsion et chantage, diffamation; indemnité, frais; arbitraire
  15. 5A_797/2023IIe Cour de droit civil · 7.6.2024 Séquestre, reconnaissance d'un jugement de divorce étranger
  16. 5A_493/2024IIe Cour de droit civil · 24.9.2024 Placement à des fins d'assistance
  17. 4A_255/2021Ire Cour de droit civil · 22.3.2022 Responsabilité de l'État en raison d'un diagnostic médical erroné posé par un médecin-chef de son hôpital; violation des règles de l'art; appréciation d'une expertise commune et d'une expertise privée, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2022 par la Ie Cour administrative du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg (601 2021 145)
  18. 4A_341/2024Ire Cour de droit civil · 30.7.2024 Registre du commerce
  19. 9C_478/2024IIIe Cour de droit public · 16.10.2024 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2018 et 2019
  20. 2C_859/2022IIe Cour de droit public · 20.9.2023 Émission télévisée Temps Présent du 3 mars 2022 intitulée Fake news, une pandémie de mensonges

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