Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 745 arrêts

  1. 7B_384/2026IIe Cour de droit pénal · 20.5.2026 Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut de paiement de l'avance de frais)
  2. 7B_384/2025IIe Cour de droit pénal · 4.6.2026 Établissement d'un profil d'ADN
  3. 7B_382/2026IIe Cour de droit pénal · 2.6.2026 Refus de séquestre
  4. 7B_379/2023IIe Cour de droit pénal · 20.4.2026 Incendie intentionnel
  5. 7B_378/2026IIe Cour de droit pénal · 26.8.2026 Déclaration d'appel; assistance judiciaire; irrecevabilité du recours en matière pénale
  6. 7B_376/2025IIe Cour de droit pénal · 11.8.2026 Refus du report de l'exécution de l'expulsion pénale obligatoire (art. 66d CP)
  7. 7B_370/2026IIe Cour de droit pénal · 12.8.2026 Récusation; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  8. 7B_363/2026IIe Cour de droit pénal · 26.5.2026 Récusation; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  9. 7B_362/2026IIe Cour de droit pénal · 26.5.2026 Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale
  10. 7B_360/2026IIe Cour de droit pénal · 30.4.2026 Exécution de la mesure; médication sous contrainte
  11. 7B_36/2026IIe Cour de droit pénal · 21.8.2026 Refus d'assistance judiciaire; irrecevabilité du recours en matière pénale
  12. 7B_359/2025IIe Cour de droit pénal · 9.3.2026 Établissement d'un profil ADN
  13. 7B_351/2024IIe Cour de droit pénal · 3.6.2026 Ordonnance de classement
  14. 7B_342/2026IIe Cour de droit pénal · 16.4.2026 Tardiveté de l'annonce d'appel (retrait de recours)
  15. 7B_340/2025IIe Cour de droit pénal · 16.2.2026 Refus libération conditionnelle de la mesure d'internement
  16. 7B_333/2024IIe Cour de droit pénal · 15.5.2026 Ordonnance de non-entrée en matière (faux certificat médical; violation du secret professionnel)
  17. 7B_328/2026IIe Cour de droit pénal · 29.4.2026 Détention pour des motifs de sûreté; refus de mise en liberté
  18. 7B_325/2026IIe Cour de droit pénal · 15.4.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  19. 7B_322/2026IIe Cour de droit pénal · 21.5.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; récusation
  20. 7B_321/2026IIe Cour de droit pénal · 18.3.2026 Refus de retranchement de pièce (irrecevabilité)

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