Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 501 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 663 arrêts

  1. 1F_2/2024Ire Cour de droit public · 20.2.2024 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 1F_2/2024 du 20 février 2024, ainsi que des arrêts 1C_462/2023, 1C_561/2023, 1C_576/2023, 1C_578/2023 et 1C_607/2023
  2. 1C_361/2011Ire Cour de droit public · 28.6.2012 Révision du plan d'aménagement local
  3. 8C_399/2024IVe Cour de droit public · 2.10.2024 Aide sociale (condition de recevabilité)
  4. 8C_55/2023IIIe Cour de droit public · 11.7.2023 Assurance-invalidité
  5. 6B_1313/2023Ire Cour de droit pénal · 4.12.2023 Défaut de déclaration d'appel, irrecevabilité du recours en matière pénale
  6. 5A_822/2022IIe Cour de droit civil · 14.3.2023 Mesures provisionnelles (hypothèque légale des artisans et entrepreneurs)
  7. 4A_643/2020Ire Cour de droit civil · 22.10.2021 Contrat de cautionnement; réduction légale du montant maximal cautionné (art. 500 al. 1 CO)
  8. 4A_7/2019Ire Cour de droit civil · 21.3.2019 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 26 juin 2023 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2022/A/9198)
  9. 9C_471/2024IIIe Cour de droit public · 3.10.2024 Taxe d'exemption de l'obligation de servir, périodes fiscales 2019 et 2020
  10. 2D_41/2018IIe Cour de droit public · 8.1.2019 Refus d'octroi d'assistance judiciaire
  11. 1A.242/1997Ire Cour de droit public · 13.2.1998 Cessation d'exploiter une installation de recyclage et de traitement de déchets de chantier; remise en état des parcelles
  12. 1C_251/2018Ire Cour de droit public · 26.3.2019 Expropriation formelle; décision de renvoi
  13. 8C_397/2024IVe Cour de droit public · 29.8.2024 Assurance sociale cantonale (condition de recevabilité)
  14. 9D_13/2023IIIe Cour de droit public · 22.11.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2014, 2015, 2017 et 2018 (condition de recevabilité)
  15. 9C_127/2024IIIe Cour de droit public · 30.4.2024 Assurance-invalidité (retrait du recours)
  16. 7B_10/2023IIe Cour de droit pénal · 6.9.2023 Ordonnance de classement (recours manifestement irrecevable)
  17. 7B_266/2023IIe Cour de droit pénal · 6.12.2023 Procédure pénale; révocation assistance judiciaire gratuite pour partie plaignante
  18. 6B_1317/2022Ire Cour de droit pénal · 27.4.2023 Viol; tentative de contrainte sexuelle; arbitraire
  19. 6B_165/2022Ire Cour de droit pénal · 1.3.2023 Droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association; état de nécessité putatif; exemption de peine
  20. 5C.134/2002Ire Cour de droit civil · 17.9.2002 Contrat d'assurance complémentaire d'hospitalisation

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