Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 492 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 654 arrêts

  1. 9C_82/2024IIIe Cour de droit public · 27.5.2024 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  2. 6F_18/2022Ire Cour de droit pénal · 10.8.2023 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 19 octobre 2023 (6B_971/2023 [Jugement n° 130 PE20.002367-DTE])
  3. 6B_1225/2023Ire Cour de droit pénal · 29.1.2024 Violation simple des règles de la circulation routière; arbitraire; présomption d'innocence
  4. 5A_301/2023IIe Cour de droit civil · 14.12.2023 Plainte (inventaire, état de colocation)
  5. 5A_469/2023IIe Cour de droit civil · 13.12.2023 Mesures provisionnelles de divorce (modification des mesures protectrices de l'union conjugale; contributions d'entretien en faveur de l'épouse et des enfants)
  6. 7B_471/2023IIe Cour de droit pénal · 3.1.2024 Constatation de l'illicéité de l'inspection d'une cellule (modalités de la détention provisoire)
  7. 7B_1167/2024IIe Cour de droit pénal · 27.5.2024 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (recours procédurier)
  8. 6B_342/2024Ire Cour de droit pénal · 24.6.2024 Viols; contraintes sexuelles; expulsion; arbitraire; présomption d'innocence
  9. 5A_890/2023IIe Cour de droit civil · 5.4.2024 Retrait de garde et du droit de déterminer le lieu de résidence des enfants
  10. 4F_9/2021Ire Cour de droit civil · 19.7.2021 Défaut de capacité d'ester en justice
  11. 4A_337/2014Ire Cour de droit civil · 14.7.2014 Exécution anticipée d'un jugement d'évacuation de la locataire, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 5 mars 2024 par la Présidente de la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève (C/22854/2023 ACJC/298/2024)
  12. 1C_439/2012Ire Cour de droit public · 15.1.2013 Protection de l'environnement, réglementation cantonale sur l'énergie
  13. 1C_494/2023Ire Cour de droit public · 2.2.2024 Autorisation de construire
  14. 7B_2/2022IIe Cour de droit pénal · 24.10.2023 Ordonnance de non-entrée en matière
  15. 7B_424/2025IIe Cour de droit pénal · 24.5.2024 Récusation; demande de rectification
  16. 7B_979/2023IIe Cour de droit pénal · 17.1.2024 Refus de mise en liberté
  17. 5A_932/2023IIe Cour de droit civil · 20.2.2024 Saisie d'un véhicule (art. 92 al. 1 ch. 1 et 3 LP)
  18. 5A_469/2020IIe Cour de droit civil · 28.3.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
  19. 4A_555/2022Ire Cour de droit civil · 11.4.2023 Licenciement abusif
  20. 4A_308/2019Ire Cour de droit civil · 15.4.2019 Assistance judiciaire

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