Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 492 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 654 arrêts

  1. 9C_738/2023IIIe Cour de droit public · 25.6.2024 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  2. 9C_108/2021IIIe Cour de droit public · 1.9.2021 Assurance-invalidité
  3. 9C_25/2024IIIe Cour de droit public · 20.2.2024 Assurance-vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
  4. 7B_677/2023IIe Cour de droit pénal · 24.11.2023 Récusation
  5. 1B_458/2019IIe Cour de droit pénal · 19.9.2019 Séquestre
  6. 7B_872/2023IIe Cour de droit pénal · 8.2.2024 Déni de justice
  7. 4A_275/2021Ire Cour de droit civil · 11.1.2022 Compétence ratione materiae en cas de litige portant sur des assurances complémentaires à l'assurance-maladie sociale (art. 7 CPC), recours en matière civile contre la décision rendue le 16 février 2023 par la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton du Valais (S2 22 83)
  8. 1C_574/2022Ire Cour de droit public · 4.11.2022 Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la France; remise de moyens de preuve
  9. 1B_559/2021Ire Cour de droit pénal · 17.1.2022 Assassinat; exploitabilité d'un moyen de preuve (art. 113, 114, 140, 141 et 160 CPP); droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); arbitraire; maxime d'accusation; mesure d'internement
  10. 8C_685/2023IVe Cour de droit public · 28.3.2024 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  11. 2C_132/2020IIIe Cour de droit public · 26.11.2020 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2013 à 2015 (prestation appréciable en argent)
  12. 7B_81/2024IIe Cour de droit pénal · 26.1.2024 Libération conditionnelle; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  13. 7B_604/2024IIe Cour de droit pénal · 12.8.2024 Levée de scellés; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  14. 7B_502/2023IIe Cour de droit pénal · 6.9.2023 Libération conditionnelle de l'internement
  15. 6B_922/2022Ire Cour de droit pénal · 21.4.2023 Lésions corporelles simples qualifiées, menaces qualifiées, contrainte sexuelle, viol; arbitraire, présomption d'innocence, recours en matière pénale contre le jugement rendu le 11 avril 2023 par la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud (no 155 PE19.014221-AYP/KEL-jga)
  16. 5A_513/2023IIe Cour de droit civil · 20.3.2024 Modification du jugement de divorce (contributions d'entretien d'un enfant)
  17. 5A_941/2021Ire Cour de droit civil · 5.7.2023 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre le prononcé rendu le 16 juillet 2024 par le Président de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC24.001518-240693, 152)
  18. 1C_235/2023Ire Cour de droit public · 11.3.2024 Refus de délivrer une autorisation de construire tendant à réunir deux appartements
  19. 1A.286/2003Ire Cour de droit public · 11.2.2004 Entraide judiciaire internationale en matière pénale au Brésil; remise de moyens de preuve et de valeurs en vue de confiscation
  20. 6B_1293/2018Ire Cour de droit pénal · 14.3.2019 Fiction du retrait de l'appel (art. 407 CPP)

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