Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 492 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 654 arrêts

  1. 5A_322/2022IIe Cour de droit civil · 5.10.2023 Divorce sur demande unilatérale (art. 114 CC)
  2. 5A_941/2021Ire Cour de droit civil · 5.7.2023 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2024 par la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais (C3 23 158)
  3. 4A_287/2020Ire Cour de droit civil · 24.3.2001 Procédure d'exécution d'une reddition de compte; interprétation de la portée du dispositif; arbitraire
  4. 4A_596/2023IIe Cour de droit public · 29.2.2024 Interdiction de détention d'un animal et replacement
  5. 1C_729/2024Ire Cour de droit public · 20.12.2024 Retrait de sécurité du permis de conduire; demande de restitution du délai de paiement de l'avance de frais
  6. 6B_663/2014Ire Cour de droit pénal · 22.9.2017 Contrainte sexuelle, tentative de viol; expulsion; arbitraire, etc
  7. 6B_670/2024Ire Cour de droit pénal · 28.4.2024 Obtention illicite d'une prestation d'une assurance sociale ou de l'aide sociale; expulsion
  8. 6B_1180/2019Ire Cour de droit pénal · 17.2.2020 Présomption d'innocence; arbitraire; entrave aux services d'intérêts général; empêchement d'accomplir un acte officiel; contravention cantonale (art. 25 LContr cum 41 RGP); liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
  9. 5A_90/2024IIe Cour de droit civil · 19.3.2024 Arrêt du Tribunal fédéral
  10. 5A_434/2024IIe Cour de droit civil · 16.8.2024 Divorce
  11. 5A_112/2024IIe Cour de droit civil · 7.5.2024 Modification d'un jugement de divorce
  12. 5A_383/2023Ire Cour de droit civil · 10.8.2023 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2024 par la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg (102 2024 110)
  13. 4A_428/2024Ire Cour de droit civil · 2.10.2024 Recours manifestement irrecevable
  14. 4A_164/2024Ire Cour de droit civil · 26.3.2024 Contrat de bail; retrait du recours
  15. 6B_1373/2021Ire Cour de droit pénal · 23.3.2023 Tentative de brigandage; violation grave qualifiée de la LCR; infraction grave à la LStup; contrainte sexuelle; arbitraire
  16. 8C_672/2023IVe Cour de droit public · 4.6.2024 Assurance-invalidité
  17. 8C_284/2024IVe Cour de droit public · 15.10.2024 Assurance-invalidité (nouvelle demande)
  18. 9C_684/2022IIIe Cour de droit public · 8.3.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2019 et 2020
  19. 2C_826/2015IIIe Cour de droit public · 5.1.2017 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève, dès la période fiscale 2018 (exonération fiscale)
  20. 7B_365/2023IIe Cour de droit pénal · 14.2.2024 Ordonnance de classement et de refus de réquisitions de preuve (abus de confiance, escroquerie, etc.); arbitraire

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