Tribunal fédéral
Jurisprudence du Tribunal fédéral
31 492 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
10 654 arrêts
- 2C_520/2019IIIe Cour de droit public · 1.10.2019 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, période fiscale 2018
- 7B_1039/2023IIe Cour de droit pénal · 25.3.2024 Refus de l'octroi du régime de la surveillance électronique
- 6B_467/2024Ire Cour de droit pénal · 4.11.2024 Retrait du recours
- 6B_1009/2023Ire Cour de droit pénal · 12.3.2023 Lésions corporelles simples qualifiées, actes d'ordre sexuel avec des enfants, tentative de viol, etc.; fixation de la peine; arbitraire
- 5A_897/2023IIe Cour de droit civil · 8.1.2024 Retrait de garde et du droit de déterminer le lieu de résidence des enfants
- 5A_273/2026IIe Cour de droit civil · 1.2.2024 5A_273/2026 déplacement d'un enfant mineur; demande de retour de l'enfant, 5A_293/2026 droit de visite (placement de l'enfant dans le cadre d'une procédure de retour; art. 6 LF-EEA)
- 4A_603/2020Ire Cour de droit civil · 16.11.2022 Contrat de bail
- 6B_658/2022Ire Cour de droit pénal · 24.5.2023 Homicide par négligence; arbitraire
- 8C_661/2023IVe Cour de droit public · 21.5.2024 Assurance-invalidité (marché du travail)
- 2C_132/2020IIIe Cour de droit public · 26.11.2020 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2015 et 2016 (fortune commerciale; fortune privée)
- 9C_653/2020IIIe Cour de droit public · 3.9.2021 Prévoyance professionnelle
- 1B_195/2022IIe Cour de droit pénal · 3.5.2022 Détention pour des motifs de sûreté
- 1B_635/2020Ire Cour de droit pénal · 5.5.2021 Escroquerie, faux dans les titres, vol
- 5A_603/2024IIe Cour de droit civil · 12.11.2024 Révision d'une décision sur plainte LP (for de la poursuite)
- 2D_7/2024IIe Cour de droit public · 3.6.2024 Rémunération du défenseur d'office; prescription de la créance
- 2C_59/2023IIe Cour de droit public · 22.6.2023 Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19
- 6B_1370/2023Ire Cour de droit pénal · 7.8.2024 Désagréments causés par la confrontation à un acte d'ordre sexuel; présomption d'innocence; arbitraire
- 9C_389/2024IIIe Cour de droit public · 31.10.2024 Assurance-invalidité (retrait du recours)
- 9C_360/2014IIIe Cour de droit public · 14.10.2014 Assurance-invalidité (évaluation de l'impotence)
- 2C_171/2007IIe Cour de droit pénal · 19.10.2007 Requête de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 16 juillet 2024 (causes 7B_84/2024, 7B_95/2024, 7B_96/2024, 7B_97/2024, 7B_98/2024, 7B_99/2024, 7B_100/2024 et 7B_101/2024 [arrêts de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois des 3 octobre et 17 novembre 2023 nos 811, 959, 960, 961, 962, 963, 964 et 965])