Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

31 405 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

127 arrêts

  1. 6B_185/2023Ire Cour de droit pénal · 6.12.2023 Fixation de la peine, genre de peine (escroquerie par métier, faux dans les titres, etc.); interdiction d'exercer une activité
  2. ATF 148 V 242Assurances sociales · 2022 Coûts des soins pris en charge par l'assurance obligatoire des soins ; financement résiduel par les cantons lors du séjour d'un assuré dans un établissement médico-social (EMS) situé hors du canton
  3. 9C_195/2022IIe Cour de droit social · 20.7.2022 Assurance-maladie
  4. 9C_263/2021IIe Cour de droit social · 24.1.2022 Assurance-maladie
  5. 9C_689/2020IIe Cour de droit social · 1.3.2022 Assurance-maladie
  6. 9C_177/2021IIe Cour de droit social · 24.1.2022 Assurance-maladie
  7. 8C_308/2022Ire Cour de droit social · 18.8.2022 Assurance sociale cantonale (subside pour les primes d'assurance-maladie; obligation d'assurance)
  8. 2C_347/2024IIe Cour de droit public · 30.11.2022 Octroi de mandats de prestations en lien avec le dispositif cantonal de sauvetage héliporté
  9. 9C_316/2022IIe Cour de droit social · 1.7.2022 Assurance-maladie (condition de recevabilité)
  10. 6B_761/2021Cour de droit pénal · 23.3.2022 Fixation de la peine; sursis; interdiction d'exercer la médecine; arbitraire; droit d'être entendu
  11. 9C_776/2020IIe Cour de droit social · 7.7.2022 Assurance-maladie (liste des spécialités; réexamen des conditions d'admission tous les trois ans)
  12. 9C_774/2020IIe Cour de droit social · 31.1.2022 Assurance-maladie
  13. 9C_622/2021IIe Cour de droit social · 14.10.2022 Assurance-maladie (polypragmasie; exclusion de la pratique à la charge de I'assurance-maladie obligatoire)
  14. 9C_593/2021IIe Cour de droit social · 6.9.2022 Assurance-maladie (polypragmasie)
  15. 9C_654/2021IIe Cour de droit social · 11.8.2022 Assurance-maladie
  16. 9C_650/2021IIe Cour de droit social · 7.11.2022 Assurance-maladie
  17. 9C_511/2021IIe Cour de droit social · 25.1.2022 Assurance-maladie
  18. 9C_277/2022IIe Cour de droit social · 23.11.2022 Assurance-maladie
  19. ATF 146 V 290Assurances sociales · 2020 Entraide internationale visant à faciliter l'accès aux soins et aux prestations en nature d'un bénéficiaire de rente de vieillesse d'un Etat membre de l'UE qui est domicilié en Suisse
  20. 9C_252/2022IIIe Cour de droit public · 23.7.2020 Assurance-maladie

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