Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 487 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 649 arrêts

  1. 5A_648/2020IIe Cour de droit civil · 12.7.2021 Modification du jugement de divorce (entretien post-divorce)
  2. 8C_228/2024IVe Cour de droit public · 7.11.2024 Assurance-invalidité (rente d'invalidité; révision)
  3. 9C_70/2024IIIe Cour de droit public · 26.2.2024 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  4. 2C_445/2015IIIe Cour de droit public · 26.8.2016 Impôts cantonaux et communaux du canton du Valais et impôt fédéral direct, période fiscale 2018
  5. 7F_21/2024IIe Cour de droit pénal · 15.5.2024 Retrait, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 28 février 2024 (7B_222/2024)
  6. 7B_49/2022IIe Cour de droit pénal · 23.10.2023 Décision de renvoi
  7. 7B_69/2023IIe Cour de droit pénal · 28.8.2023 Ordonnance de classement
  8. 6B_286/2022Ire Cour de droit pénal · 15.6.2013 Homicide par négligence; fixation de la peine; conclusions civiles; indemnité; arbitraire
  9. 6B_880/2022Ire Cour de droit pénal · 30.1.2023 Opposition tardive à une ordonnance pénale
  10. 1C_69/2023Ire Cour de droit public · 26.4.2024 Révision d'un plan d'affectation, zone viticole protégée
  11. 5A_223/2023IIe Cour de droit civil · 22.3.2024 Commandement de payer (plainte LP)
  12. 8C_622/2023IVe Cour de droit public · 27.5.2024 Assurance-chômage (indemnité de chômage; révision procédurale)
  13. 2C_971/2012IIIe Cour de droit public · 28.6.2013 Impôts cantonaux et communaux du canton du Valais, périodes fiscales 2015-2018 (condition de recevabilité)
  14. 6B_384/2023IIe Cour de droit pénal · 24.4.2024 Ordonnance de restitution
  15. 6B_647/2024Ire Cour de droit pénal · 3.10.2024 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (menaces; arbitraire)
  16. 6B_787/2017Ire Cour de droit pénal · 12.4.2018 Violation d'une obligation d'entretien; arbitraire
  17. 5A_1015/2021IIe Cour de droit civil · 4.8.2022 Modification d'un jugement de divorce étranger
  18. 5A_23/2023IIe Cour de droit civil · 17.1.2024 Action alimentaire (droit de visite, contributions à l'entretien de l'enfant)
  19. 5A_941/2021Ire Cour de droit civil · 5.7.2023 Mainlevée définitive, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 12 avril 2024 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/26123/2023; ACJC/467/2024)
  20. 2C_178/2024IIe Cour de droit public · 31.5.2024 Droit de cité, établissement, séjour; autorisation de séjour en vue du mariage

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