Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 473 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 635 arrêts

  1. 5A_567/2023IIe Cour de droit civil · 25.1.2024 Curatelle de représentation et de gestion
  2. 8C_616/2023IVe Cour de droit public · 1.5.2024 Assurance-accidents (lien de causalité)
  3. 7B_782/2023IIe Cour de droit pénal · 29.11.2024 Ordonnance de non-entrée en matière (retrait du recours)
  4. 7B_168/2024IIe Cour de droit pénal · 4.3.2024 Détention provisoire
  5. 7B_340/2023IIe Cour de droit pénal · 7.8.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  6. 7B_129/2024Ire Cour de droit pénal · 8.2.2024 Atteinte à la paix des morts; vol; droit d'être entendu
  7. 5A_265/2018IIe Cour de droit civil · 9.7.2018 Effet suspensif (faillite)
  8. 4A_541/2024Ire Cour de droit civil · 11.11.2024 Contrat de bail à loyer; retrait du recours
  9. 1C_687/2024Ire Cour de droit public · 5.12.2024 Arrêt du Tribunal fédéral
  10. 5F_14/2016Ire Cour de droit civil · 14.3.2017 Demande de révision, inadvertance (art. 121 let. d LTF), demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 12 octobre 2023 (4A_519/2022 [arrêt C/2760/2019-4 CAPH/163/2022])
  11. 8C_613/2023IVe Cour de droit public · 19.2.2024 Assurance-accidents (condition de recevabilité)
  12. 8C_225/2023IVe Cour de droit public · 6.3.2024 Assurance-chômage (suspension du droit à l'indemnité)
  13. 2C_1144/2018IIIe Cour de droit public · 10.3.2020 Impôt spécial sur les forces hydrauliques du canton du Valais, périodes fiscales 2013 à 2015
  14. 6B_1125/2023Ire Cour de droit pénal · 21.5.2024 Révision; ordonnance pénale
  15. 5C.13/2003IIe Cour de droit civil · 30.8.2004 Divorce, restitution de contributions d'entretien en raison du remariage (art. 130 al. 2 CC)
  16. 5A_401/2024IIe Cour de droit civil · 12.8.2024 Déni de justice ou retard injustifié
  17. 4A_94/2024Ire Cour de droit civil · 5.3.2024 Sûretés en garantie des dépens
  18. 4A_280/2024Ire Cour de droit civil · 22.5.2024 Irrecevabilité manifeste du recours
  19. 4F_2/2019Ire Cour de droit civil · 28.2.2019 Demande de révision, demande de révision de l'arrêt rendu le 30 novembre 2023 par le Tribunal fédéral suisse dans la cause 4A_525/2023
  20. 8C_220/2024IVe Cour de droit public · 4.10.2024 Assurance-accidents (révision; lien de causalité)

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert