Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 461 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 623 arrêts

  1. 4A_100/2023Ire Cour de droit civil · 22.6.2023 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 16 janvier 2023 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2021/A/7794)
  2. 8C_463/2023IVe Cour de droit public · 13.9.2023 Assurance-accidents
  3. 1B_92/2023Ire Cour de droit public · 11.5.2023 Droit pénal administratif; levée des scellés
  4. 9C_472/2023IIIe Cour de droit public · 29.11.2023 Prévoyance professionnelle
  5. 6B_588/2023Ire Cour de droit pénal · 3.7.2023 Irrecevabilité du recours en matière pénale (sursis; expulsion)
  6. 5A_989/2022IIe Cour de droit civil · 13.1.2023 Plainte LP
  7. 5A_196/2023IIe Cour de droit civil · 6.4.2023 Annulation de la poursuite (mesures superprovisionnelles et provisionnelles)
  8. 4A_10/2024Ire Cour de droit civil · 5.7.2023 Mainlevée provisoire, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2023 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC21.038530-230582, 186)
  9. 1B_217/2023Ire Cour de droit public · 28.4.2023 Procédure pénale; récusation
  10. 8C_463/2022IVe Cour de droit public · 9.3.2023 Droit de la fonction publique (traitement, heures supplémentaires)
  11. 7B_691/2023IIe Cour de droit pénal · 7.11.2023 Refus du report pour raisons médicales de l'exécution d'une peine privative de liberté (art. 92 CP)
  12. 6B_588/2022Cour de droit pénal · 8.5.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres)
  13. 6B_1047/2022Cour de droit pénal · 30.6.2023 Dommages à la propriété; injure; violation de domicile, etc.; arbitraire; violation du principe in dubio pro reo
  14. 5A_683/2022IIe Cour de droit civil · 2.6.2023 Divorce (partage de la prévoyance professionnelle)
  15. 4A_501/2022Ire Cour de droit civil · 6.11.2023 Licenciement abusif
  16. 4A_10/2023Ire Cour de droit civil · 14.7.2023 Contrat d'entreprise, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2022 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/17857/2018, ACJC/1492/2022)
  17. 2C_620/2022IIe Cour de droit public · 3.5.2023 Refus d'octroi d'une bourse d'études pour l'année de formation 2021/2022
  18. 2C_270/2023IIe Cour de droit public · 20.6.2023 Location de services / effet suspensif
  19. 2C_1039/2022IIe Cour de droit public · 5.1.2023 Révocation d'une autorisation de séjour
  20. 1C_134/2023Ire Cour de droit public · 28.11.2023 Permis de construire; qualité pour recourir

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