Tribunal fédéral

Jurisprudence : Constitution fédérale (Cst.)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

5 908 arrêts

  1. 4D_9/2026Ire Cour de droit civil · 11.6.2026 Mainlevée
  2. 4D_30/2026Ire Cour de droit civil · 17.3.2026 Contrat de bail, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2026 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève (C/11914/2025 ACJC/86/2026)
  3. 4D_252/2025Ire Cour de droit civil · 13.4.2026 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2025 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/3136/2025, ACJC/1677/2025)
  4. 4D_245/2025Ire Cour de droit civil · 23.3.2026 Mainlevée provisoire, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 6 novembre 2025 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC24.033211-250988, 146)
  5. 4D_235/2025Ire Cour de droit civil · 23.3.2026 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2025 par la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg (102 2025 182)
  6. 4D_232/2025Ire Cour de droit civil · 19.1.2026 Mainlevée, recours constitutionnel subsidiaire contre l'ordonnance de classement rendue le 24 novembre 2025 par la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel (ARMC.2025.111)
  7. 4D_230/2025Ire Cour de droit civil · 15.6.2026 Mainlevée définitive de l'opposition; droit d'être entendu
  8. 4D_22/2026Ire Cour de droit civil · 23.3.2026 Refus de l'assistance judiciaire, recours constitutionnel subsidiaire contre la décision rendue le 20 janvier 2026 par la vice-présidente de la Cour de justice du canton de Genève (AC/2397/2025 DAAJ/9/2026)
  9. 4D_174/2025Ire Cour de droit civil · 26.5.2026 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 14 juillet 2025 par la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg (102 2025 97)
  10. 4D_15/2026Ire Cour de droit civil · 26.5.2026 Bail à loyer; expulsion
  11. 4D_139/2026Ire Cour de droit civil · 8.9.2026 Mainlevée
  12. 4D_107/2025Ire Cour de droit civil · 19.1.2026 Contrat d'entreprise
  13. 4A_98/2025Ire Cour de droit civil · 13.3.2026 Contrat de travail (mobbing, licenciement abusif)
  14. 4A_91/2026Ire Cour de droit civil · 20.5.2026 Mainlevée
  15. 4A_85/2025Ire Cour de droit civil · 9.2.2026 Contrat de crédit en compte courant (novation, nantissement)
  16. 4A_83/2025Ire Cour de droit civil · 16.2.2026 Interprétation du contrat
  17. 4A_76/2026Ire Cour de droit civil · 23.3.2026 Action en libération de dette; reconnaissance de dette, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2026 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/23590/2020, ACJC/69/2026)
  18. 4A_7/2026Ire Cour de droit civil · 20.4.2026 Droit de la représentation; rapports internes entre les codébiteurs solidaires, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2025 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (PT21.013398-250163 519)
  19. 4A_69/2026Ire Cour de droit civil · 11.8.2026 Bail à loyer; congé contraire aux règles de la bonne foi
  20. 4A_651/2025Ire Cour de droit civil · 16.6.2026 Contrat de travail, plan social, licenciement abusif

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