Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 461 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 765 arrêts

  1. 6B_471/2023Cour de droit pénal · 26.6.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de paiement de l'avance de frais (ordonnance de non-entrée en matière [défaut de fourniture de sûretés]; droit d'être entendu)
  2. 6B_470/2023Ire Cour de droit pénal · 20.9.2023 Actes préparatoires délictueux de brigandage (art. 260bis al. 1 let. d CP); expulsion; arbitraire, présomption d'innocence
  3. 6B_468/2022Cour de droit pénal · 12.1.2023 Violation grave des règles de la circulation routière
  4. 6B_463/2023Ire Cour de droit pénal · 16.8.2023 6B_463/2023 Vol par métier; arbitraire, 6B_464/2023 Violation de domicile; fixation de la peine
  5. 6B_456/2023Ire Cour de droit pénal · 10.7.2023 Fixation de la peine, refus du sursis (conduite sous retrait du permis de conduire, etc.)
  6. 6B_451/2023Ire Cour de droit pénal · 1.9.2023 Violation grave des règles de la circulation
  7. 6B_450/2022Cour de droit pénal · 29.3.2023 Indemnisation
  8. 6B_448/2023Cour de droit pénal · 8.5.2023 Opposition tardive à une ordonnance pénale
  9. 6B_444/2023Ire Cour de droit pénal · 17.8.2023 Fixation de la peine; sursis
  10. 6B_442/2023Cour de droit pénal · 24.5.2023 Irrecevabilité formelle du recours; motivation insuffisante (tardiveté de l'annonce d'appel; restitution du délai)
  11. 6B_435/2023Cour de droit pénal · 21.6.2023 Tentative de meurtre; tentative de lésions corporelles graves; expulsion
  12. 6B_427/2022Cour de droit pénal · 11.4.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir
  13. 6B_401/2023Cour de droit pénal · 19.4.2023 Retrait du recours (entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation routière, contraventions à la Loi vaudoise sur les contraventions)
  14. 6B_398/2022Cour de droit pénal · 22.3.2023 Gestion déloyale des intérêts publics; violation du principe d'accusation; présomption d'innocence; arbitraire; fixation de la peine
  15. 6B_397/2022Cour de droit pénal · 19.4.2023 Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants; arbitraire, droit d'être entendu, droit de confrontation, procès équitable
  16. 6B_394/2023Ire Cour de droit pénal · 5.9.2023 Demande de révision (infraction grave à la LStup), recours en matière pénale contre le jugement rendu le 3 mars 2023 par la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud (no 145 PE17.008210/PCL)
  17. 6B_39/2023Cour de droit pénal · 13.2.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (diffamation; injure; récusation)
  18. 6B_388/2023Ire Cour de droit pénal · 4.12.2023 Tentative de meurtre; droit d'être entendu, internement
  19. 6B_383/2022Cour de droit pénal · 5.6.2023 6B_383/2022 Retrait du recours (ordonnance de classement [voies de fait, etc.]), 6B_729/2022 Retrait du recours (ordonnance de refus de restitution de délai [ordonnance de classement; voies de fait, etc.])
  20. 6B_38/2023Cour de droit pénal · 13.4.2023 Abus de confiance; présomption d'innocence

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