Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 461 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 765 arrêts

  1. 6B_379/2023Cour de droit pénal · 23.5.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante; défaut de qualité pour recourir (ordonnance de non-entrée en matière [abus d'autorité])
  2. 6B_378/2023Ire Cour de droit pénal · 23.8.2023 Incendie intentionnel; meurtre; lésions corporelles simples; mesure thérapeutique institutionnelle; expulsion
  3. 6B_377/2023Cour de droit pénal · 24.5.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière [obtention frauduleuse d'une constatation fausse, abus d'autorité])
  4. 6B_376/2023Ire Cour de droit pénal · 18.10.2023 Violation d'une obligation d'entretien; arbitraire
  5. 6B_373/2023Cour de droit pénal · 26.4.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière; dommages à la propriété)
  6. 6B_372/2022Cour de droit pénal · 1.3.2023 Escroquerie par métier, dénonciation calomnieuse
  7. 6B_371/2023Cour de droit pénal · 30.5.2023 Irrecevabilité du recours en matière pénale; défaut de motivation (classement [lésions corporelles simples, etc.])
  8. 6B_37/2022Cour de droit pénal · 9.2.2023 Faux dans les certificats; arbitraire
  9. 6B_365/2024Ire Cour de droit pénal · 1.3.2023 6B_365/2024 Escroquerie; arbitraire; droit d'être entendu, 6B_375/2024 Indemnité
  10. 6B_36/2023Cour de droit pénal · 13.2.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (entrave à l'action pénale)
  11. 6B_357/2022Cour de droit pénal · 20.1.2023 Ordonnance de classement partiel; indemnité; arbitraire
  12. 6B_355/2023Ire Cour de droit pénal · 19.10.2023 Viol; arbitraire; présomption d'innocence
  13. 6B_350/2023Cour de droit pénal · 28.6.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (opposition tardive à une ordonnance pénale)
  14. 6B_349/2023Cour de droit pénal · 20.4.2023 Irrecevabilité du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière, défaut de paiement de l'avance de frais)
  15. 6B_348/2023Cour de droit pénal · 28.4.2023 Fixation de la peine; expulsion
  16. 6B_342/2023Ire Cour de droit pénal · 20.9.2023 Indemnisation des jours de détention injustifiée
  17. 6B_333/2023Cour de droit pénal · 7.6.2023 Irrecevabilité du recours en matière pénale; motivation insuffisante; recours abusif (injure)
  18. 6B_325/2022Cour de droit pénal · 22.5.2023 Expulsion
  19. 6B_317/2023Cour de droit pénal · 19.4.2023 Retrait du recours (entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation routière)
  20. 6B_310/2023Cour de droit pénal · 21.4.2023 Appel réputé retiré (défaut aux débats); irrecevabilité du recours en matière pénale

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