Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 762 arrêts

  1. 6B_30/2023Cour de droit pénal · 27.2.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de classement [violation du devoir d'assistance et d'éducation])
  2. 6B_3/2023Cour de droit pénal · 30.5.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière; indemnité)
  3. 6B_287/2023Cour de droit pénal · 15.5.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut d'avance de frais (indemnité du défenseur d'office)
  4. 6B_282/2022Cour de droit pénal · 13.1.2023 Violation de domicile; contravention à l'art. 41 du Règlement général de police de la Commune de Lausanne; fixation de la peine
  5. 6B_280/2022Cour de droit pénal · 8.2.2023 6B_280/2022 Gestion déloyale aggravée; arbitraire, 6B_287/2022 Gestion déloyale aggravée; arbitraire; principe de la légalité
  6. 6B_277/2023Cour de droit pénal · 22.3.2023 Refus de la libération conditionnelle
  7. 6B_272/2022Cour de droit pénal · 18.1.2023 Libération conditionnelle de la mesure d'internement
  8. 6B_269/2023Cour de droit pénal · 30.6.2023 Tentative de meurtre; expulsion
  9. 6B_264/2023Ire Cour de droit pénal · 25.10.2023 Violation de la LF sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages
  10. 6B_264/2022Cour de droit pénal · 8.5.2023 Tentative de meurtre; arbitraire
  11. 6B_262/2023Cour de droit pénal · 24.5.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (révision [enlèvement de mineur])
  12. 6B_260/2023Cour de droit pénal · 11.5.2023 Exécution de la peine sous forme d'une surveillance électronique
  13. 6B_26/2022Cour de droit pénal · 26.1.2023 Violation simple des règles de la circulation routière; lex mitior
  14. 6B_259/2023Ire Cour de droit pénal · 14.8.2023 Tentative de meurtre (art. 22 al. 1cum art. 111 CP); arbitraire; présomption d'innocence, etc
  15. 6B_255/2023Ire Cour de droit pénal · 31.8.2023 Appel tardif (violation du devoir d'assistance ou d'éducation); preuves
  16. 6B_254/2023Ire Cour de droit pénal · 12.7.2023 Violation grave des règles de la circulation routière
  17. 6B_253/2023Cour de droit pénal · 16.3.2023 Procédure écrite; levée de séquestre; arbitraire; droit d'être entendu, etc
  18. 6B_249/2023Cour de droit pénal · 1.5.2023 Détention illicite
  19. 6B_244/2023Ire Cour de droit pénal · 25.8.2023 Escroquerie à l'aide sociale; état de nécessité; expulsion; arbitraire
  20. 6B_244/2022Cour de droit pénal · 1.3.2023 Opposition à une ordonnance pénale; révision; violation du principe ne bis in idem

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