Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 762 arrêts

  1. 6B_1317/2022Cour de droit pénal · 9.1.2023 6B_1317/2022 Fixation de la peine (tentative d'assassinat, viols), 6B_1348/2022 Tentative d'assassinat; fixation de la peine; arbitraire
  2. 6B_1290/2022Ire Cour de droit pénal · 7.7.2023 Escroquerie, tentative d'escroquerie, recours en matière pénale contre le jugement rendu le 14 septembre 2022 par la 2e Chambre pénale de la Cour suprême du canton de Berne (SK 21 618)
  3. 6B_1281/2022Cour de droit pénal · 15.5.2023 Assassinat, tentative d'assassinat, mise en danger de la vie d'autrui; présomption d'innocence; maxime d'accusation; dol éventuel; fixation de la peine
  4. 6B_1278/2021Cour de droit pénal · 9.3.2023 Non-entrée en matière (fausses déclarations en justice, faux témoignage, etc.)
  5. 6B_1277/2021Cour de droit pénal · 9.3.2023 Non-entrée en matière (tentative de contrainte, escroquerie)
  6. 6B_1271/2022Cour de droit pénal · 26.6.2023 Non-entrée en matière (détérioration de données); irrecevabilité du recours en matière pénale
  7. 6B_1270/2022Cour de droit pénal · 26.6.2023 Demande de rectification (ordonnance de non-entrée en matière); irrecevabilité du recours en matière pénale
  8. 6B_127/2023Cour de droit pénal · 5.6.2023 Viol; contrainte sexuelle; indemnité pour tort moral
  9. 6B_1269/2023Ire Cour de droit pénal · 8.12.2023 Irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut de déclaration d'appel)
  10. 6B_1267/2022Ire Cour de droit pénal · 13.7.2023 Fixation de la peine (violation simple et grave des règles de la circulation routière), amende additionnelle, amende d'ordre
  11. 6B_1259/2021Cour de droit pénal · 2.2.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (violation du domaine secret ou privé au moyen d'un appareil de prise de vues)
  12. 6B_1257/2021Cour de droit pénal · 2.3.2023 Lésions corporelles simples qualifiées, dommages à la propriété, injure, etc.; sursis, expulsion, etc.; arbitraire, droit au respect de la vie privée et familiale
  13. 6B_1256/2022Cour de droit pénal · 14.6.2023 Tentative de contrainte
  14. 6B_1254/2022Cour de droit pénal · 16.6.2023 Contrainte; séquestration; menaces; contrainte sexuelle; viol; arbitraire; droit d'être entendu; maxime d'accusation
  15. 6B_1249/2022Cour de droit pénal · 6.1.2023 Voies de fait qualifiées; menaces qualifiées; fixation de la peine; arbitraire; droit d'être entendu, etc.; irrecevabilité du recours en matière pénale
  16. 6B_1247/2022Cour de droit pénal · 19.1.2023 Prolongation du traitement des troubles mentaux (art. 59 al. 4 CP); principe de proportionnalité
  17. 6B_1245/2023Ire Cour de droit pénal · 6.12.2023 Opposition tardive à une ordonnance pénale; irrecevabilité du recours en matière pénale
  18. 6B_1244/2023Ire Cour de droit pénal · 20.12.2023 Diffamation; arbitraire
  19. 6B_1240/2022Cour de droit pénal · 8.6.2023 Fixation de la peine
  20. 6B_1234/2022Cour de droit pénal · 20.1.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (discrimination raciale, abus d'autorité)

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