Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 762 arrêts

  1. 6B_1098/2022Ire Cour de droit pénal · 8.2.2023 6B_1098/2022 Infraction à l'Ordonnance 2 COVID-19, 6B_1106/2022 Liberté de réunion (art. 22 Cst. et 11 CEDH)
  2. 6B_1097/2022Cour de droit pénal · 7.3.2023 Ordonnance de classement (gestion déloyale, etc.), prescription
  3. 6B_1095/2022Cour de droit pénal · 24.2.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (concurrence déloyale)
  4. 6B_1089/2022Ire Cour de droit pénal · 16.8.2023 Obtention frauduleuse de prestations sociales (LPC); obtention illicite de prestations d'une assurance sociale; fixation de la peine; expulsion; arbitraire
  5. 6B_1077/2021Cour de droit pénal · 7.3.2023 Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, menaces, etc.; sursis; arbitraire, présomption d'innocence
  6. 6B_1065/2021Cour de droit pénal · 22.2.2023 Gestion déloyale, escroquerie par métier, etc.; expertise psychiatrique complémentaire; révocation du sursis, fixation de la peine; présomption d'innocence
  7. 6B_1064/2023Ire Cour de droit pénal · 29.11.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (opposition tardive à une ordonnance pénale [contravention et délit à la LStup, etc.])
  8. 6B_106/2025Ire Cour de droit pénal · 16.3.2023 Usure par métier; incitations à l'entrée, à la sortie et au séjour illégaux aggravés; violation de domicile et tentative de contrainte; calcul de la réparation du dommage matériel et tort moral
  9. 6B_1053/2021Ire Cour de droit pénal · 6.7.2023 Indemnité, frais; droit d'être entendu, etc
  10. 6B_1047/2022Cour de droit pénal · 30.6.2023 Dommages à la propriété; injure; violation de domicile, etc.; arbitraire; violation du principe in dubio pro reo
  11. 6B_1042/2023Ire Cour de droit pénal · 20.10.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; recours tardif
  12. 6B_104/2022Cour de droit pénal · 8.2.2023 Obtention illicite de prestations d'une assurance sociale ou de l'aide sociale; expulsion
  13. 6B_1035/2022Cour de droit pénal · 12.1.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (infraction à la LCD et faux dans les titres); demande de récusation; droit d'être entendu
  14. 6B_1020/2022Ire Cour de droit pénal · 14.8.2023 Non-restitution de permis ou de plaques de contrôle (art. 97 al. 1 let. b LCR)
  15. 6B_1017/2022Cour de droit pénal · 13.4.2023 6B_1017/2022 Créance compensatrice, 6B_1029/2022 Abus de confiance qualifié (art. 138 ch. 2 CP), fixation de la peine
  16. 6B_1012/2023Ire Cour de droit pénal · 15.11.2023 Irrecevabilité du recours en matière pénale; défaut de paiement de l'avance de frais (opposition à une ordonnance pénale considérée comme retirée [défaut de la partie à l'audience])
  17. 6B_101/2023Cour de droit pénal · 6.4.2023 Injure; menaces; discrimination raciale
  18. 6B_1008/2022Cour de droit pénal · 10.5.2023 Violation du devoir d'assistance ou d'éducation; infractions graves à la LStup
  19. 6B_1004/2022Cour de droit pénal · 23.5.2023 Allocation au lésé (requête en restitution des valeurs confisquées)
  20. 6B_1003/2022Ire Cour de droit pénal · 23.8.2023 Tentative d'escroquerie, induction de la justice en erreur; présomption d'innocence; arbitraire

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