Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 762 arrêts

  1. 6B_1000/2021Cour de droit pénal · 11.5.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
  2. 6B_10/2023Cour de droit pénal · 23.5.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral)
  3. 6B_1/2023Cour de droit pénal · 9.3.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (défaut de paiement de l'avance de frais)
  4. 5G_2/2023IIe Cour de droit civil · 17.11.2023 Demande de rectification (art. 129 LTF) de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_325/2022 et 5A_327/2022 du 8 juin 2023
  5. 5F_25/2023IIe Cour de droit civil · 11.10.2023 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_339/2023 du 6 juillet 2023 (5A_339/2023 [Arrêt TD20.036905-230383-230468 165 et TD20.036905-220551, TD20.036905-220552 384])
  6. 5F_21/2023IIe Cour de droit civil · 20.10.2023 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_56/2023 du 22 mars 2023
  7. 5D_93/2023IIe Cour de droit civil · 11.7.2023 Mainlevée définitive
  8. 5D_90/2022IIe Cour de droit civil · 26.4.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  9. 5D_70/2023IIe Cour de droit civil · 26.5.2023 Mainlevée définitive
  10. 5D_55/2023IIe Cour de droit civil · 7.6.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  11. 5D_53/2023IIe Cour de droit civil · 8.5.2023 Placement d'enfant, participation financière
  12. 5D_49/2023IIe Cour de droit civil · 16.6.2023 Mainlevée de l'opposition
  13. 5D_42/2023IIe Cour de droit civil · 28.3.2023 Mainlevée définitive
  14. 5D_27/2023IIe Cour de droit civil · 24.2.2023 Mainlevée définitive
  15. 5D_26/2023IIe Cour de droit civil · 19.4.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  16. 5D_25/2023IIe Cour de droit civil · 19.4.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  17. 5D_24/2023IIe Cour de droit civil · 19.4.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  18. 5D_23/2023IIe Cour de droit civil · 19.4.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  19. 5D_227/2023IIe Cour de droit civil · 21.12.2023 Mainlevée définitive
  20. 5D_226/2021IIe Cour de droit civil · 20.2.2023 Mainlevée définitive de l'opposition

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