Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 762 arrêts

  1. 5A_887/2022IIe Cour de droit civil · 19.4.2023 Divorce (décision séparée sur le principe)
  2. 5A_884/2022IIe Cour de droit civil · 16.5.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale, attribution du domicile conjugal
  3. 5A_883/2022IIe Cour de droit civil · 19.10.2023 Refus assistance judiciaire (divorce)
  4. 5A_882/2022IIe Cour de droit civil · 19.10.2023 Divorce
  5. 5A_881/2022IIe Cour de droit civil · 2.2.2023 Requête en exécution d'une mesure de protection, surveillance électronique (art. 28c CC et 343 al. 1bis CPC), refus de l'assistance judiciaire pour la procédure de recours cantonale
  6. 5A_880/2022IIe Cour de droit civil · 4.7.2023 Mainlevée provisoire de l'opposition
  7. 5A_88/2023IIe Cour de droit civil · 19.9.2023 Divorce (contribution d'entretien)
  8. 5A_877/2022IIe Cour de droit civil · 21.6.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  9. 5A_876/2023IIe Cour de droit civil · 20.12.2023 Levée du placement à des fins d'assistance
  10. 5A_876/2022IIe Cour de droit civil · 4.7.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  11. 5A_864/2022IIe Cour de droit civil · 25.10.2023 Divorce (contribution d'entretien)
  12. 5A_863/2022IIe Cour de droit civil · 6.7.2023 Changement de curateur des enfants
  13. 5A_861/2022IIe Cour de droit civil · 15.6.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
  14. 5A_860/2022IIe Cour de droit civil · 9.3.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  15. 5A_859/2022IIe Cour de droit civil · 9.3.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  16. 5A_858/2022IIe Cour de droit civil · 9.3.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  17. 5A_857/2022IIe Cour de droit civil · 9.3.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  18. 5A_856/2022IIe Cour de droit civil · 9.3.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  19. 5A_855/2022IIe Cour de droit civil · 9.3.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  20. 5A_854/2023IIe Cour de droit civil · 1.12.2023 Placement à des fins d'expertise

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