Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 762 arrêts

  1. 5A_667/2022IIe Cour de droit civil · 14.11.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  2. 5A_663/2023IIe Cour de droit civil · 3.11.2023 Placement à des fins d'assistance, refus d'assistance judiciaire
  3. 5A_654/2022IIe Cour de droit civil · 21.12.2023 Divorce (autorité parentale, garde, contribution d'entretien en faveur des enfants)
  4. 5A_653/2023IIe Cour de droit civil · 17.10.2023 Nullité de poursuites
  5. 5A_65/2022IIe Cour de droit civil · 16.1.2023 Divorce (contributions d'entretien)
  6. 5A_645/2022IIe Cour de droit civil · 5.7.2023 Modification du jugement de divorce, contributions à l'entretien des enfants
  7. 5A_642/2023IIe Cour de droit civil · 17.10.2023 Prononcé de faillite
  8. 5A_64/2023IIe Cour de droit civil · 21.6.2023 Injonction au père de suivre des séances contre les violences domestiques (art. 307 al. 3 CC)
  9. 5A_634/2023IIe Cour de droit civil · 12.9.2023 Divorce (contributions d'entretien)
  10. 5A_633/2022IIe Cour de droit civil · 8.3.2023 Parents non mariés, modification de la garde
  11. 5A_630/2023IIe Cour de droit civil · 8.9.2023 Action en protection de la personnalité et/ou action en réparation d'un tort moral
  12. 5A_625/2022IIe Cour de droit civil · 21.3.2023 Mainlevée provisoire de l'opposition
  13. 5A_623/2022IIe Cour de droit civil · 7.2.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (attribution des logements et entretien)
  14. 5A_622/2023IIe Cour de droit civil · 7.9.2023 Partage; exécution d'une convention
  15. 5A_616/2023IIe Cour de droit civil · 2.10.2023 Séquestre
  16. 5A_616/2022IIe Cour de droit civil · 18.1.2023 Rémunération de l'administration spéciale de la faillite (plainte LP)
  17. 5A_615/2023IIe Cour de droit civil · 7.9.2023 Effet suspensif (garde de l'enfant né hors hors mariage; mesures provisionnelles)
  18. 5A_613/2022IIe Cour de droit civil · 2.2.2023 Divorce (entretien post-divorce)
  19. 5A_603/2022IIe Cour de droit civil · 28.4.2023 Prérogatives parentales (curatelle thérapeutique, restriction de l'autorité parentale)
  20. 5A_597/2022IIe Cour de droit civil · 7.3.2023 Prérogatives parentales et entretien (parents non mariés)

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