Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 762 arrêts

  1. 5A_510/2023IIe Cour de droit civil · 16.11.2023 Sursis concordataire provisoire
  2. 5A_509/2023IIe Cour de droit civil · 8.8.2023 Arrêt du Tribunal fédéral
  3. 5A_509/2022IIe Cour de droit civil · 6.4.2023 Divorce (entretien post-divorce)
  4. 5A_508/2021IIe Cour de droit civil · 19.1.2023 Responsabilité civile des exécuteurs testamentaires, fixation de l'indemnité d'honoraires des exécuteurs testamentaires
  5. 5A_507/2022IIe Cour de droit civil · 14.2.2023 Action alimentaire et prérogatives parentales
  6. 5A_504/2023IIe Cour de droit civil · 8.11.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  7. 5A_501/2023IIe Cour de droit civil · 7.7.2023 Placement à des fins d'assistance
  8. 5A_501/2022IIe Cour de droit civil · 21.6.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (droit de visite et entretien)
  9. 5A_50/2023IIe Cour de droit civil · 9.2.2023 Mainlevée provisoire de l'opposition
  10. 5A_490/2022IIe Cour de droit civil · 6.7.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (entretien)
  11. 5A_489/2023IIe Cour de droit civil · 20.10.2023 Assistance judiciaire (divorce)
  12. 5A_489/2022IIe Cour de droit civil · 18.1.2023 Divorce (entretien)
  13. 5A_485/2023IIe Cour de droit civil · 11.8.2023 Effet suspensif (mesures provisionnelles en instance de divorce)
  14. 5A_484/2023IIe Cour de droit civil · 19.10.2023 Droit aux relations personnelles
  15. 5A_482/2023IIe Cour de droit civil · 31.8.2023 Enlèvement international d'enfant
  16. 5A_481/2023IIe Cour de droit civil · 29.11.2023 Sursis concordataire provisoire
  17. 5A_480/2023IIe Cour de droit civil · 29.11.2023 Sursis concordataire provisoire
  18. 5A_479/2023IIe Cour de droit civil · 29.11.2023 Sursis concordataire provisoire
  19. 5A_475/2023IIe Cour de droit civil · 31.8.2023 Divorce (contributions d'entretien)
  20. 5A_471/2023IIe Cour de droit civil · 12.10.2023 Faillite

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