Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 620 arrêts

  1. 6B_705/2023Ire Cour de droit pénal · 23.8.2023 Expulsion
  2. 6B_1215/2022Cour de droit pénal · 1.5.2023 Infraction et contravention à la LStup; blanchiment d'argent; expulsion
  3. 5A_305/2022IIe Cour de droit civil · 5.7.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (entretien du conjoint)
  4. 4A_32/2023Ire Cour de droit civil · 31.8.2023 Responsabilité aquilienne (art. 41 CO), fardeau de l'allégation (art. 55 CPC), motivation de l'appel (art. 311 CPC)
  5. 1B_648/2022Ire Cour de droit public · 19.1.2023 Détention provisoire
  6. 9C_264/2022IIIe Cour de droit public · 7.9.2023 Prévoyance professionnelle
  7. 6F_37/2023Ire Cour de droit pénal · 21.12.2023 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 18 août 2023 (6B_716/2023 [Décision du TPF du 25 avril 2023 CR.2022.8])
  8. 6B_512/2023Cour de droit pénal · 24.5.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière)
  9. 6B_1533/2022Cour de droit pénal · 22.3.2023 Refus de la semi-détention; irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut d'avance de frais)
  10. 6B_1214/2022Ire Cour de droit pénal · 2.10.2023 Tentative de meurtre; expulsion
  11. 5A_926/2022IIe Cour de droit civil · 24.2.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  12. 5A_471/2023IIe Cour de droit civil · 12.10.2023 Faillite
  13. 2C_764/2022IIe Cour de droit public · 16.2.2023 Frais de séquestre de chevaux
  14. 8C_73/2022IVe Cour de droit public · 26.1.2023 Assurance-chômage (indemnité en cas de travail à temps réduit)
  15. 9C_59/2023IIIe Cour de droit public · 18.9.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2006 à 2014
  16. 9C_108/2022IIIe Cour de droit public · 31.1.2023 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  17. 6B_704/2023Cour de droit pénal · 19.6.2023 Sanction disciplinaire; irrecevabilité du recours en matière pénale
  18. 6B_1531/2022Cour de droit pénal · 16.2.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (plainte contre Curabilis)
  19. 4A_189/2023Ire Cour de droit civil · 4.10.2023 Contrat de travail; résiliation abusive
  20. 1C_561/2023Ire Cour de droit public · 19.10.2023 NR/CN 2023; apparentement et sous-apparentement de listes électorales

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