Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 620 arrêts

  1. 1C_80/2023Ire Cour de droit public · 19.12.2023 Interdiction de conduire en Suisse; expertise
  2. 1B_630/2022Ire Cour de droit public · 16.6.2023 Placement en régime de sécurité renforcée
  3. 8C_714/2023IVe Cour de droit public · 7.12.2023 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  4. 8C_327/2022IVe Cour de droit public · 22.2.2023 Droit de la fonction publique
  5. 9C_412/2022IIIe Cour de droit public · 17.8.2023 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  6. 9C_103/2023IIIe Cour de droit public · 17.3.2023 Taxe d'exemption de l'obligation de servir, période fiscale 2018 (retrait du recours)
  7. 7B_412/2023IIe Cour de droit pénal · 31.8.2023 Libération conditionnelle
  8. 7B_186/2023IIe Cour de droit pénal · 27.2.2023 Procédure pénale; récusation
  9. 6F_32/2022Cour de droit pénal · 29.6.2023 Demande de révision de l'ordonnance du Tribunal fédéral suisse du 15 juin 2022 (6B_705/2022 [déni de justice])
  10. 6B_88/2022Cour de droit pénal · 16.3.2023 Exhibitionnisme; arbitraire; maxime accusatoire, etc
  11. 6B_1519/2022Cour de droit pénal · 24.4.2023 Recours en matière pénale au Tribunal fédéral, décès du recourant, radiation du rôle
  12. 6B_1209/2021Cour de droit pénal · 3.3.2023 Escroquerie par métier; expulsion; fixation de la peine; arbitraire
  13. 5A_920/2022IIe Cour de droit civil · 24.2.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  14. 5A_464/2023IIe Cour de droit civil · 31.8.2023 Poursuite en réalisation de gage immobilier
  15. 4A_450/2023Ire Cour de droit civil · 9.10.2023 Arrêt du Tribunal fédéral
  16. 2C_566/2023IIe Cour de droit public · 6.11.2023 Caducité de l'autorisation de séjour
  17. 1C_8/2023Ire Cour de droit public · 29.11.2023 Permis de construire
  18. 1C_554/2023Ire Cour de droit public · 17.10.2023 Protection des données; demande d'information
  19. 8C_325/2022IVe Cour de droit public · 30.1.2023 Assurance-chômage (indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail)
  20. 9C_260/2023IIIe Cour de droit public · 25.5.2023 Assurance-vieillesse et survivants

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