Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 620 arrêts

  1. 7B_850/2023IIe Cour de droit pénal · 24.11.2023 Détention provisoire
  2. 7B_411/2023IIe Cour de droit pénal · 6.9.2023 Prolongation de la détention provisoire
  3. 6B_325/2022Cour de droit pénal · 22.5.2023 Expulsion
  4. 6B_1207/2023Ire Cour de droit pénal · 1.11.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (opposition tardive à une ordonnance pénale [violation simple des règles de la circulation])
  5. 5F_25/2023IIe Cour de droit civil · 11.10.2023 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_339/2023 du 6 juillet 2023 (5A_339/2023 [Arrêt TD20.036905-230383-230468 165 et TD20.036905-220551, TD20.036905-220552 384])
  6. 5A_630/2023IIe Cour de droit civil · 8.9.2023 Action en protection de la personnalité et/ou action en réparation d'un tort moral
  7. 4A_586/2023Ire Cour de droit civil · 18.12.2023 Contrat de bail; effet suspensif
  8. 4A_184/2023Ire Cour de droit civil · 5.6.2023 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 27 février 2023 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2021/A/7663)
  9. 2C_390/2023IIe Cour de droit public · 25.8.2023 Irrecevabilité - Possibilité de bénéficier d'une autorisation de séjour ou non
  10. 2C_208/2023IIe Cour de droit public · 17.4.2023 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  11. 1C_246/2023Ire Cour de droit public · 31.5.2023 Révision du plan d'aménagement local
  12. 1B_626/2022Ire Cour de droit public · 21.2.2023 Irrecevabilité d'un recours
  13. 8C_71/2023IVe Cour de droit public · 7.6.2023 Aide sociale (condition de recevabilité)
  14. 8C_324/2022IVe Cour de droit public · 17.5.2023 Droit de la fonction publique (réintégration professionnelle; déplacement [fonction])
  15. 9C_583/2022IIIe Cour de droit public · 1.2.2023 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  16. 9C_260/2022IIIe Cour de droit public · 15.5.2023 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  17. 7B_185/2023IIe Cour de droit pénal · 26.7.2023 Procédure pénale; séquestre
  18. 6F_30/2023Ire Cour de droit pénal · 2.10.2023 Retrait de la demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 30 juin 2023 (6B_1047/2022), demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 30 juin 2023 (6B_1047/2022 [Jugement n° 10 PE18.000651-LGN])
  19. 5A_297/2023IIe Cour de droit civil · 25.10.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (séparation de biens et contribution d'entretien de l'épouse)
  20. 4A_449/2022Ire Cour de droit civil · 8.8.2023 Contrat d'entreprise, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2022 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/21768/2015; ACJC/1162/2022)

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert