Tribunal fédéral
Jurisprudence du Tribunal fédéral
31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
10 620 arrêts
- 2C_741/2022IIe Cour de droit public · 7.3.2023 Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19
- 1B_618/2022Ire Cour de droit public · 20.4.2023 Procédure pénale; récusation
- 6B_875/2023Ire Cour de droit pénal · 31.7.2023 Demande de restitution de délai et irrecevabilité du recours en matière pénale
- 6B_490/2023Ire Cour de droit pénal · 8.11.2023 Vol, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de révision, du 13 mars 2023 (AARP/90/2023 P/12899/2020)
- 5A_772/2022IIe Cour de droit civil · 14.2.2023 Divorce (art. 283 al. 2 CPC; disjonction de la liquidation du régime matrimonial)
- 5A_625/2022IIe Cour de droit civil · 21.3.2023 Mainlevée provisoire de l'opposition
- 5A_457/2023IIe Cour de droit civil · 16.11.2023 Mainlevée provisoire de l'opposition
- 5A_124/2023IIe Cour de droit civil · 15.3.2023 Mainlevée provisoire de l'opposition
- 2F_24/2022IIe Cour de droit public · 23.2.2023 Conditions d'admission, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 12 avril 2022 (2C_683/2021 (arrêt ADM 118 / 2020 / AJ 148 / 2020))
- 2C_740/2022IIe Cour de droit public · 1.5.2023 Mesures de lutte contre le coronavirus; fermeture temporaire d'un restaurant
- 2C_387/2023IIe Cour de droit public · 7.8.2023 Prolongation de la détention administrative
- 1B_615/2022Ire Cour de droit public · 23.2.2023 Procédure pénale; refus d'administration de preuves, recevabilité du recours
- 8C_699/2022IVe Cour de droit public · 15.6.2023 Assurance-chômage (indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail; restitution)
- 7B_403/2023IIe Cour de droit pénal · 25.8.2023 Détention provisoire
- 7B_181/2023IIe Cour de droit pénal · 24.8.2023 Procédure pénale; levée de scellés
- 6F_27/2023Ire Cour de droit pénal · 12.9.2023 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 8 juin 2023 (6B_476/2023)
- 5A_456/2022IIe Cour de droit civil · 19.9.2023 Divorce
- 4D_16/2023Ire Cour de droit civil · 24.3.2023 Contrat de bail à loyer; expulsion
- 4A_310/2022Ire Cour de droit civil · 12.7.2023 Convention de Lugano; primauté du for élu sur le for de la consorité, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 31 mai 2022 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/26383/2013, ACJC/734/2022)
- 8C_32/2023IVe Cour de droit public · 21.2.2023 Assurance-accidents (condition de recevabilité)