Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 761 arrêts

  1. 1C_651/2022Ire Cour de droit public · 9.6.2023 Retrait du permis de conduire
  2. 1C_650/2022Ire Cour de droit public · 31.3.2023 Retrait du permis de conduire
  3. 1C_648/2022Ire Cour de droit public · 10.5.2023 Remise en état; mesures provisionnelles; déni de justice et retard injustifié
  4. 1C_642/2022Ire Cour de droit public · 7.11.2023 Autorisation de construire
  5. 1C_637/2022Ire Cour de droit public · 23.5.2023 Ordre de remise en état; qualité pour recourir
  6. 1C_630/2022Ire Cour de droit public · 25.7.2023 Retrait du permis de conduire
  7. 1C_629/2022Ire Cour de droit public · 22.11.2023 Permis de construire; remise en état
  8. 1C_624/2021Ire Cour de droit public · 10.1.2023 Réglementation temporaire de la circulation
  9. 1C_62/2023Ire Cour de droit public · 6.2.2023 Ordre de remise en état des lieux
  10. 1C_617/2022Ire Cour de droit public · 2.5.2023 1C_617/2022 Permis de construire, changement d'affectation, 1C_499/2023 demande de révision
  11. 1C_608/2022Ire Cour de droit public · 17.8.2023 Validité de l'initiative populaire cantonale "Pour + de logements en coopératives" (IN 180)
  12. 1C_607/2023Ire Cour de droit public · 22.11.2023 NR/CN 2023; recours en matière de droits politiques, demande de restitution de délai
  13. 1C_607/2022Ire Cour de droit public · 14.6.2023 Annulation de la naturalisation facilitée
  14. 1C_607/2021Ire Cour de droit public · 19.6.2023 Plan général d'affectation
  15. 1C_596/2022Ire Cour de droit public · 12.9.2023 Permis de construire
  16. 1C_593/2022Ire Cour de droit public · 13.9.2023 Remise en état
  17. 1C_589/2023Ire Cour de droit public · 22.11.2023 Procédure administrative; refus d'ouvrir une enquête administrative; classement d'une dénonciation
  18. 1C_584/2022Ire Cour de droit public · 20.6.2023 Accès à des documents de la Commission cantonale de surveillance des professions de la santé et des droits des patients
  19. 1C_582/2021Ire Cour de droit public · 21.2.2023 Ordre de démolition et de remise en état
  20. 1C_578/2023Ire Cour de droit public · 30.10.2023 NR/CN 2023; demande de révision

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