Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 761 arrêts

  1. 1C_576/2023Ire Cour de droit public · 26.10.2023 NR/CN 2023; recours en matière de droits politiques, déni de justice, recours du 16 août 2023 concernant la préparation de l'élection au Conseil national du 22 octobre 2023
  2. 1C_576/2022Ire Cour de droit public · 5.12.2023 Révocation d'une autorisation de construire
  3. 1C_573/2022Ire Cour de droit public · 13.3.2023 Autorisation de construire, qualité pour recourir
  4. 1C_571/2023Ire Cour de droit public · 26.10.2023 Extradition au Portugal
  5. 1C_570/2023Ire Cour de droit public · 20.10.2023 Circulation routière; irrecevabilité du recours pour non-paiement de l'avance de frais
  6. 1C_570/2022Ire Cour de droit public · 19.7.2023 Autorisation de construire hors zone à bâtir
  7. 1C_563/2022Ire Cour de droit public · 6.6.2023 Autorisation de construire
  8. 1C_561/2023Ire Cour de droit public · 19.10.2023 NR/CN 2023; apparentement et sous-apparentement de listes électorales
  9. 1C_557/2021Ire Cour de droit public · 28.3.2023 Permis de construire; transformation d'un club-house, d'une terrasse et rénovation de trois courts de tennis en zone agricole
  10. 1C_554/2023Ire Cour de droit public · 17.10.2023 Protection des données; demande d'information
  11. 1C_551/2021Ire Cour de droit public · 15.5.2023 Expropriation
  12. 1C_548/2024Ire Cour de droit public · 30.6.2023 Mesure d'éloignement, intérêt actuel
  13. 1C_545/2022Ire Cour de droit public · 21.11.2023 Modification du plan d'affectation des zones; plan d'alignement; autorisation de défricher
  14. 1C_542/2022Ire Cour de droit public · 7.7.2023 Procédure administrative; récusation
  15. 1C_538/2022Ire Cour de droit public · 7.2.2023 Ordre de mise en conformité
  16. 1C_534/2022Ire Cour de droit public · 21.11.2023 Modification du plan d'affectation des zones; plan d'alignement; autorisation de défricher
  17. 1C_533/2021Ire Cour de droit public · 19.1.2023 Ordre de remise en état des lieux
  18. 1C_53/2022Ire Cour de droit public · 15.5.2023 Remise en état des lieux
  19. 1C_526/2022Ire Cour de droit public · 20.11.2023 Autorisation de construire en zone agricole
  20. 1C_523/2023Ire Cour de droit public · 14.11.2023 Autorisation de construire

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