Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 761 arrêts

  1. 1C_521/2022Ire Cour de droit public · 28.7.2023 Autorisation de construire
  2. 1C_501/2023Ire Cour de droit public · 21.9.2023 Retrait préventif du permis de conduire, refus de restituer l'effet suspensif
  3. 1C_498/2022Ire Cour de droit public · 21.9.2023 Avis de résiliation de baux de chalets de vacances
  4. 1C_497/2022Ire Cour de droit public · 14.6.2023 Autorisation de construire
  5. 1C_494/2022Ire Cour de droit public · 9.5.2023 Autorisation de construire
  6. 1C_491/2022Ire Cour de droit public · 18.8.2023 Ordre de remise en état des lieux
  7. 1C_49/2023Ire Cour de droit public · 7.2.2023 Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la France; remise de moyens de preuves
  8. 1C_480/2022Ire Cour de droit public · 10.2.2023 Refus de la naturalisation facilitée
  9. 1C_48/2023Ire Cour de droit public · 24.10.2023 Permis de construire
  10. 1C_48/2021Ire Cour de droit public · 19.10.2023 Plan d'affectation cantonal Parc éolien de la Montagne de-Buttes
  11. 1C_477/2022Ire Cour de droit public · 30.1.2023 Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la Russie
  12. 1C_475/2022Ire Cour de droit public · 17.2.2023 Ordre d'évacuation et/ou de destruction
  13. 1C_473/2022Ire Cour de droit public · 14.6.2023 Aménagement du territoire; projet d'élargissement d'une route communale
  14. 1C_47/2023Ire Cour de droit public · 23.2.2023 Procédure administrative; demande de destruction de données personnelles
  15. 1C_469/2022Ire Cour de droit public · 27.7.2023 Autorisation de démolir et de construire
  16. 1C_468/2022Ire Cour de droit public · 21.4.2023 Amende administrative
  17. 1C_465/2022Ire Cour de droit public · 4.4.2023 Révocation d'une autorisation de construire
  18. 1C_464/2022Ire Cour de droit public · 3.7.2023 Autorisation d'aménager à bien plaire une terrasse en annexe à un café-restaurant sur le domaine public communal
  19. 1C_462/2023Ire Cour de droit public · 19.9.2023 NR/CN-2023, apparentement et sous-apparentement des listes électorales
  20. 1C_448/2022Ire Cour de droit public · 14.4.2023 Destruction de données relatives à une intervention de police

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