Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 761 arrêts

  1. 1C_368/2023Ire Cour de droit public · 2.8.2023 Droit de la fonction publique; heures supplémentaires
  2. 1C_368/2022Ire Cour de droit public · 7.7.2023 Permis de construire
  3. 1C_360/2023Ire Cour de droit public · 21.7.2023 Refus d'octroi du permis de conduire
  4. 1C_353/2022Ire Cour de droit public · 22.8.2023 Ordre d'enlever un dépôt d'objets
  5. 1C_351/2022Ire Cour de droit public · 20.1.2023 Procédure administrative; allocation de dépens à une commune
  6. 1C_350/2022Ire Cour de droit public · 19.1.2023 Annulation de la naturalisation facilitée
  7. 1C_347/2022Ire Cour de droit public · 25.8.2023 Permis de construire
  8. 1C_325/2023Ire Cour de droit public · 11.8.2023 Permis de construire; irrecevabilité du recours pour défaut de production de la décision attaquée
  9. 1C_324/2023Ire Cour de droit public · 4.7.2023 Surveillance des tribunaux
  10. 1C_323/2023Ire Cour de droit public · 4.7.2023 Entraide judiciaire internationale en matière pénale au Portugal; remise de moyens de preuve
  11. 1C_322/2023Ire Cour de droit public · 4.7.2023 Entraide judiciaire internationale en matière pénale au Portugal; remise de moyens de preuve
  12. 1C_320/2023Ire Cour de droit public · 31.8.2023 Entraide judiciaire internationale en matière pénale à l'Angola
  13. 1C_316/2022Ire Cour de droit public · 30.6.2023 Annulation de la naturalisation facilitée
  14. 1C_304/2022Ire Cour de droit public · 10.8.2023 Permis de construire
  15. 1C_297/2023Ire Cour de droit public · 19.6.2023 Caducité d'une autorisation de construire; mesures provisionnelles; irrecevabilité du recours cantonal
  16. 1C_297/2022Ire Cour de droit public · 11.10.2023 Permis de construire, contrôle incident de la planification
  17. 1C_29/2022Ire Cour de droit public · 23.2.2023 Autorisation de construire; recours sans objet
  18. 1C_282/2023Ire Cour de droit public · 7.6.2023 Extradition à la France
  19. 1C_278/2023Ire Cour de droit public · 14.11.2023 Loi sur l'information; accès à la liste des transferts immobiliers
  20. 1C_278/2022Ire Cour de droit public · 27.6.2023 Révision d'un plan d'aménagement local, déclassement en zone agricole

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