Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 761 arrêts

  1. 1B_78/2023Ire Cour de droit public · 20.2.2023 Procédure pénale; détention provisoire
  2. 1B_73/2023Ire Cour de droit public · 13.2.2023 Procédure pénale; récusation
  3. 1B_72/2023Ire Cour de droit public · 13.2.2023 Procédure pénale; refus de relever un avocat de son mandat de défenseur d'office
  4. 1B_648/2022Ire Cour de droit public · 19.1.2023 Détention provisoire
  5. 1B_644/2022Ire Cour de droit public · 12.5.2023 Procédure pénale; récusation, intérêt actuel
  6. 1B_637/2022Ire Cour de droit public · 26.1.2023 Procédure pénale; mesures de substitution à la détention provisoire
  7. 1B_634/2022Ire Cour de droit public · 16.2.2023 Procédure pénale; récusation
  8. 1B_631/2022Ire Cour de droit public · 14.2.2023 Procédure pénale; établissement d'un profil ADN
  9. 1B_630/2022Ire Cour de droit public · 16.6.2023 Placement en régime de sécurité renforcée
  10. 1B_626/2022Ire Cour de droit public · 21.2.2023 Irrecevabilité d'un recours
  11. 1B_62/2023Ire Cour de droit public · 13.2.2023 Procédure pénale; récusation
  12. 1B_618/2022Ire Cour de droit public · 20.4.2023 Procédure pénale; récusation
  13. 1B_615/2022Ire Cour de droit public · 23.2.2023 Procédure pénale; refus d'administration de preuves, recevabilité du recours
  14. 1B_612/2022Ire Cour de droit public · 14.2.2023 Procédure pénale; refus de levée de scellés
  15. 1B_61/2023Ire Cour de droit public · 13.2.2023 Procédure pénale; refus de relever un avocat de son mandat de défenseur d'office
  16. 1B_590/2022Ire Cour de droit public · 20.4.2023 Procédure pénale; séquestre
  17. 1B_584/2022Ire Cour de droit public · 25.4.2023 Procédure pénale; interdiction de postuler
  18. 1B_58/2023Ire Cour de droit public · 23.6.2023 Procédure pénale; récusation
  19. 1B_57/2023Ire Cour de droit public · 3.2.2023 Procédure pénale; récusation
  20. 1B_558/2022Ire Cour de droit public · 23.3.2023 Procédure pénale; récusation

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