Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 761 arrêts

  1. 1B_55/2023Ire Cour de droit public · 16.2.2023 Détention provisoire
  2. 1B_544/2022Ire Cour de droit public · 30.3.2023 Procédure pénale; séquestre
  3. 1B_54/2023Ire Cour de droit public · 6.2.2023 Procédure pénale
  4. 1B_539/2022Ire Cour de droit public · 16.1.2023 Procédure pénale; remplacement du défenseur d'office
  5. 1B_538/2022Ire Cour de droit public · 12.6.2023 Procédure pénale; accès au dossier; irrecevabilité du recours cantonal
  6. 1B_528/2022Ire Cour de droit public · 3.4.2023 Procédure pénale; séquestre
  7. 1B_527/2022Ire Cour de droit public · 21.4.2023 Procédure pénale; séquestre
  8. 1B_52/2023Ire Cour de droit public · 26.1.2023 Détention provisoire
  9. 1B_516/2022Ire Cour de droit public · 9.3.2023 Procédure pénale; disjonction de procédures
  10. 1B_509/2022Ire Cour de droit public · 2.3.2023 Procédure pénale; levée de scellés
  11. 1B_477/2022Ire Cour de droit public · 7.3.2023 Procédure pénale; nomination d'avocat d'office; tardivité du recours
  12. 1B_46/2023Ire Cour de droit public · 7.3.2023 Procédure pénale; renvoi de la procédure au ministère public, irrecevabilité du recours
  13. 1B_452/2022Ire Cour de droit public · 7.3.2023 Procédure pénale; refus de destruction de données enregistrées et séquestre
  14. 1B_44/2023Ire Cour de droit public · 21.3.2023 Procédure pénale; récusation
  15. 1B_418/2022Ire Cour de droit public · 17.1.2023 Procédure pénale; qualité de lésé et de partie plaignante
  16. 1B_40/2023Ire Cour de droit public · 17.5.2023 Procédure pénale; récusation; compétence
  17. 1B_4/2023Ire Cour de droit public · 27.2.2023 Procédure pénale; récusation; déni de justice
  18. 1B_391/2022Ire Cour de droit public · 17.2.2023 Procédure pénale; refus de retranchement d'un moyen de preuve, extension des mesures de surveillance en cas de découvertes fortuites
  19. 1B_38/2023Ire Cour de droit public · 17.5.2023 Procédure pénale; instruction; compétence
  20. 1B_34/2023Ire Cour de droit public · 13.2.2023 Détention pour des motifs de sûreté

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