Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 761 arrêts

  1. 1B_138/2023Ire Cour de droit public · 28.3.2023 Détention provisoire
  2. 1B_134/2023Ire Cour de droit public · 5.4.2023 Détention provisoire
  3. 1B_122/2023Ire Cour de droit public · 23.3.2023 Procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office
  4. 1B_12/2023Ire Cour de droit public · 12.1.2023 Procédure pénale; mandat d'examen de la personne; prélèvement capillaire
  5. 1B_107/2023Ire Cour de droit public · 30.3.2023 Procédure pénale; mesures de substitution à la détention provisoire
  6. 1B_107/2022Ire Cour de droit public · 3.1.2023 Procédure pénale; extension des mesures de surveillance en cas de découvertes fortuites
  7. 1B_105/2023Ire Cour de droit public · 21.4.2023 Procédure pénale; récusation
  8. 1B_104/2023Ire Cour de droit public · 22.2.2023 Procédure pénale; récusation
  9. 1B_102/2023Ire Cour de droit public · 23.6.2023 Procédure pénale; récusation
  10. ATF 148 IV 256Droit pénal · 2022 Qualité de lésé et qualité pour recourir des héritiers de rang inférieur ; transmission des droits procéduraux
  11. ATF 148 I 127Droit constitutionnel · 2022 Garanties diplomatiques de l'Etat requérant en relation avec un traitement conforme aux droits de l'homme de la personne dont l'extradition est demandée
  12. ATF 148 IV 82Droit pénal · 2022 Recevabilité d'un recours en matière pénale contre une décision relative à l'exploitabilité des moyens de preuves recueillis dans le cadre de recherches secrètes prétendument illicites
  13. 12T_1/2023Commission administrative · 23.12.2022 L'amende disciplinaire prononcée contre le mandataire A.________ dans l'arrêt D-623/2023 et l'absence d'indication des voies de droit y relatives (dénonciation de Monsieur A.________ du 22 février 2023)
  14. 9F_17/2021IIe Cour de droit social · 7.4.2022 Prévoyance professionnelle, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 14 janvier 2021 (9C_713+723/2019 [A/1520/2018 ATAS/839/2019])
  15. 9F_15/2022IIe Cour de droit social · 26.10.2022 Assurance-invalidité, demande de restitution d'un délai ensuite de l'arrêt d'irrecevabilité du Tribunal fédéral suisse du 8 septembre 2022 (9C_188/2022)
  16. 9F_12/2021IIe Cour de droit social · 8.2.2022 Assurance-vieillesse et survivants, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 15 mars 2021 (9C_727/2020 [C-4401/2019])
  17. 9F_11/2022IIe Cour de droit social · 17.10.2022 Arrêt du Tribunal fédéral
  18. 9F_1/2022IIe Cour de droit social · 21.2.2022 La composition du tribunal ou la récusation n'ont pas été observées (art
  19. 9C_89/2022IIe Cour de droit social · 3.3.2022 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  20. 9C_87/2022IIe Cour de droit social · 8.7.2022 Assurance-invalidité

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