Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 761 arrêts

  1. 9C_399/2021IIe Cour de droit social · 20.7.2022 Assurance-invalidité (contribution d'assistance)
  2. 9C_398/2021IIe Cour de droit social · 22.2.2022 Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  3. 9C_393/2021IIe Cour de droit social · 24.5.2022 Assurance-invalidité
  4. 9C_389/2021IIe Cour de droit social · 25.3.2022 Assurance-invalidité
  5. 9C_387/2021IIe Cour de droit social · 16.3.2022 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  6. 9C_386/2022IIe Cour de droit social · 3.10.2022 Assurance vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
  7. 9C_383/2022IIe Cour de droit social · 13.12.2022 Prévoyance professionnelle
  8. 9C_382/2022IIe Cour de droit social · 6.9.2022 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  9. 9C_377/2022IIe Cour de droit social · 10.11.2022 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  10. 9C_375/2021IIe Cour de droit social · 15.3.2022 Assurance-invalidité (procédure administrative; assistance juridique gratuite)
  11. 9C_374/2021IIe Cour de droit social · 3.5.2022 Prévoyance professionnelle
  12. 9C_370/2022IIe Cour de droit social · 1.12.2022 Assurance-invalidité
  13. 9C_364/2022IIe Cour de droit social · 26.9.2022 Assurance-vieillesse et survivants
  14. 9C_362/2022IIe Cour de droit social · 28.9.2022 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (retrait du recours)
  15. 9C_361/2022IIe Cour de droit social · 14.11.2022 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  16. 9C_359/2022IIe Cour de droit social · 6.9.2022 Assurance-vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
  17. 9C_358/2022IIe Cour de droit social · 8.9.2022 Assurance vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
  18. 9C_358/2021IIe Cour de droit social · 4.3.2022 Prévoyance professionnelle (prestations pour survivants)
  19. 9C_357/2022IIe Cour de droit social · 16.9.2022 Arrêt du Tribunal fédéral
  20. 9C_354/2022IIe Cour de droit social · 26.9.2022 Assurance vieillesse et survivants

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