Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 447 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 751 arrêts

  1. 6B_1131/2020Cour de droit pénal · 18.5.2022 Recevabilité du recours en matière pénale; qualité de partie plaignante; ordonnance de non-entrée en matière (gestion déloyale, etc.)
  2. 6B_1126/2022Cour de droit pénal · 29.9.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (violation d'une obligation d'entretien)
  3. 6B_1116/2021Cour de droit pénal · 22.6.2022 Contrainte; violation du principe " in dubio pro reo "
  4. 6B_1112/2022Cour de droit pénal · 7.11.2022 Irrecevabilité du recours en matière pénale; qualité pour recourir; motivation insuffisante (o rdonnance de non-entrée en matière [exposition, etc.])
  5. 6B_1112/2021Cour de droit pénal · 26.10.2022 Fixation de la peine; sursis (rixe, agression, etc.)
  6. 6B_1110/2021Cour de droit pénal · 11.1.2022 Ordonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres, escroquerie)
  7. 6B_1108/2022Cour de droit pénal · 9.11.2022 Irrecevabilité du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière)
  8. 6B_1103/2021Cour de droit pénal · 25.2.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière)
  9. 6B_1096/2021Cour de droit pénal · 13.7.2022 Lésions corporelles simples; contrainte; appropriation illégitime; arbitraire, droit d'être entendu
  10. 6B_1082/2021Cour de droit pénal · 18.3.2022 Contrainte; arbitraire
  11. 6B_1081/2021Cour de droit pénal · 23.11.2022 Frais, indemnisation
  12. 6B_1080/2022Cour de droit pénal · 19.12.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de classement, escroquerie, faux dans les titres)
  13. 6B_1078/2021Cour de droit pénal · 4.5.2022 Agression; expulsion; arbitraire
  14. 6B_1074/2022Cour de droit pénal · 4.11.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; qualité pour recourir; récusation (décision de non-entrée en matière [infractions contre l'honneur prétendument commises en lien avec l'activité professionnelle, menaces, etc.])
  15. 6B_107/2022Cour de droit pénal · 1.6.2022 Fixation de la peine; mesures de substitution
  16. 6B_1068/2021Cour de droit pénal · 9.5.2022 Vol; conclusions civiles; arbitraire
  17. 6B_1061/2021Cour de droit pénal · 9.5.2022 Entrave aux services d'intérêt général; violence ou menace qualifiée contre les autorités et les fonctionnaires; empêchement d'accomplir un acte officiel; violation simple des règles de la circulation routière; infractions à la loi cantonale vaudoise sur les contraventions; fixation de la peine
  18. 6B_1058/2021Cour de droit pénal · 4.4.2022 Infraction à la LArm; erreur sur l'illicéité; négligence
  19. 6B_1057/2021Cour de droit pénal · 10.2.2022 Contrainte sexuelle et viol; fixation de la peine; arbitraire, présomption d'innocence
  20. 6B_1055/2021Cour de droit pénal · 7.10.2022 Extorsion aggravée, fixation de la peine, expulsion, indemnité; arbitraire

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