Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 745 arrêts

  1. 5A_652/2021IIe Cour de droit civil · 27.1.2022 Protection de l'enfant (assistance judiciaire)
  2. 5A_651/2022IIe Cour de droit civil · 7.9.2022 Rectification de l'état civil, appel en cause
  3. 5A_650/2022IIe Cour de droit civil · 13.10.2022 Commandement de payer, notification au conjoint
  4. 5A_646/2022IIe Cour de droit civil · 15.9.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
  5. 5A_646/2021IIe Cour de droit civil · 13.1.2022 Placement de l'enfant, protection de l'enfant (mesures provisionnelles)
  6. 5A_632/2022IIe Cour de droit civil · 22.9.2022 Action en partage de la copropriété
  7. 5A_620/2022IIe Cour de droit civil · 23.8.2022 Placement à des fins d'assistance
  8. 5A_619/2022IIe Cour de droit civil · 23.8.2022 Curatelle et placement à des fins d'assistance
  9. 5A_618/2022IIe Cour de droit civil · 21.10.2022 Inscription provisoire d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
  10. 5A_611/2022IIe Cour de droit civil · 21.12.2022 Divorce; contribution d'entretien entre époux
  11. 5A_610/2022IIe Cour de droit civil · 2.11.2022 Prérogatives parentales (autorité parentale)
  12. 5A_609/2022IIe Cour de droit civil · 31.8.2022 Protection de l'adulte
  13. 5A_602/2022IIe Cour de droit civil · 15.8.2022 Mesures provisionnelles de protection de l'adulte (ouverture d'une enquête et expertise)
  14. 5A_6/2022IIe Cour de droit civil · 9.11.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  15. 5A_598/2022IIe Cour de droit civil · 28.9.2022 Récusation de l'expert (droit aux relations personnelles)
  16. 5A_596/2022IIe Cour de droit civil · 29.8.2022 Effet suspensif et prononcé provisionnel (plainte 17 LP, saisie de salaire)
  17. 5A_593/2022IIe Cour de droit civil · 10.8.2022 Placement à des fins d'assistance
  18. 5A_591/2022IIe Cour de droit civil · 24.3.2022 5A_591/2022 mainlevée définitive de l'opposition (gage immobilier), 5A_592/2022 mainlevée définitive de l'opposition (gage immobilier)
  19. 5A_586/2022IIe Cour de droit civil · 31.10.2022 Annulation de poursuites
  20. 5A_580/2022IIe Cour de droit civil · 29.9.2022 Mesures provisionnelles (divorce)

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