Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 745 arrêts

  1. 5A_500/2022IIe Cour de droit civil · 28.9.2022 Effet suspensif (protection de la personnalité)
  2. 5A_50/2022IIe Cour de droit civil · 26.1.2022 Mesures provisionnelles (entretien)
  3. 5A_494/2021IIe Cour de droit civil · 17.3.2022 Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence et autres prérogatives parentales, mesures de protection
  4. 5A_493/2022IIe Cour de droit civil · 20.9.2022 Action alimentaire
  5. 5A_491/2021IIe Cour de droit civil · 2.2.2022 Action en revendication (annotation d'une restriction du droit d'aliéner, acquisition immobilière à titre fiduciaire, séquestre)
  6. 5A_487/2021IIe Cour de droit civil · 31.1.2022 Revendication, délai de l'action en constatation de droit (plainte 17 LP)
  7. 5A_485/2021IIe Cour de droit civil · 31.1.2022 Revendication, délai de l'action en constatation de droit (plainte 17 LP)
  8. 5A_48/2022IIe Cour de droit civil · 10.5.2022 Validité d'une réquisition de poursuite
  9. 5A_478/2022IIe Cour de droit civil · 24.10.2022 Saisie
  10. 5A_477/2022IIe Cour de droit civil · 4.7.2022 Curatelle ad hoc de représentation
  11. 5A_476/2022IIe Cour de droit civil · 28.12.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale (entretien de l'enfant majeur)
  12. 5A_475/2022IIe Cour de droit civil · 31.8.2022 Prononcé de faillite
  13. 5A_474/2022IIe Cour de droit civil · 31.8.2022 Prononcé de faillite
  14. 5A_470/2022IIe Cour de droit civil · 27.6.2022 Assistance judiciaire (plainte LP)
  15. 5A_470/2021IIe Cour de droit civil · 20.1.2022 Contrat constitutif de servitude, interprétation, aggravation
  16. 5A_47/2022IIe Cour de droit civil · 5.8.2022 Procès-verbal de séquestre
  17. 5A_465/2022IIe Cour de droit civil · 22.6.2022 Mesures provisionnelles, placement à des fins d'assistance
  18. 5A_46/2022IIe Cour de droit civil · 25.1.2022 Autorité parentale, contribution d'entretien (divorce)
  19. 5A_454/2022IIe Cour de droit civil · 9.11.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale (prérogatives parentales)
  20. 5A_453/2022IIe Cour de droit civil · 13.12.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale (irrecevabilité de l'appel)

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert