Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 745 arrêts

  1. 5A_374/2021IIe Cour de droit civil · 2.6.2022 Divorce (décision séparée sur le principe du divorce)
  2. 5A_356/2022IIe Cour de droit civil · 16.8.2022 Mesure de curatelle (mainlevée, transformation)
  3. 5A_351/2022IIe Cour de droit civil · 15.8.2022 Assistance judiciaire (révision du jugement complémentaire de divorce)
  4. 5A_35/2022IIe Cour de droit civil · 4.3.2022 Mesures provisionnelles de divorce (contribution d'entretien)
  5. 5A_348/2022IIe Cour de droit civil · 19.8.2022 Contestation de l'adjudication immobilière (plainte LP)
  6. 5A_344/2022IIe Cour de droit civil · 31.8.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale (attribution de la jouissance du logement conjugal et entretien)
  7. 5A_341/2022IIe Cour de droit civil · 31.5.2022 Propriété par étages, travaux de remise en état
  8. 5A_34/2022IIe Cour de droit civil · 10.10.2022 Divorce (contribution d'entretien)
  9. 5A_339/2022IIe Cour de droit civil · 14.6.2022 Divorce
  10. 5A_336/2022IIe Cour de droit civil · 30.11.2022 Curatelle de portée générale et curatelle de substitution (changement de curateur)
  11. 5A_333/2021IIe Cour de droit civil · 13.6.2022 Mesures provisionnelles (divorce)
  12. 5A_328/2022IIe Cour de droit civil · 1.6.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
  13. 5A_328/2020IIe Cour de droit civil · 9.6.2022 Refus d'affiliation à une association
  14. 5A_326/2021IIe Cour de droit civil · 8.6.2022 Divorce (liquidation du régime matrimonial)
  15. 5A_326/2020IIe Cour de droit civil · 2.2.2022 Reconnaissance d'une décision de faillite étrangère et mainlevée définitive de l'opposition
  16. 5A_323/2022IIe Cour de droit civil · 27.10.2022 Sûretés d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs, inscription provisoire
  17. 5A_321/2022IIe Cour de droit civil · 8.9.2022 Retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant et placement provisoire
  18. 5A_32/2022IIe Cour de droit civil · 1.2.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
  19. 5A_319/2022IIe Cour de droit civil · 17.6.2022 Curatelle de représentation et de gestion
  20. 5A_318/2022IIe Cour de droit civil · 27.6.2022 Action en paiement (liquidation du régime matrimonial et succession; limitation à la question de la recevabilité, autorisation de procéder et compétence)

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