Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 745 arrêts

  1. 5A_264/2022IIe Cour de droit civil · 9.5.2022 Faillite pour effet de change
  2. 5A_262/2022IIe Cour de droit civil · 3.8.2022 Restitution d'un délai (divorce)
  3. 5A_256/2022IIe Cour de droit civil · 19.5.2022 Placement à des fins d'assistance et traitement médicamenteux sans consentement
  4. 5A_245/2021IIe Cour de droit civil · 7.9.2022 Divorce
  5. 5A_241/2022IIe Cour de droit civil · 11.7.2022 Assistance judiciaire (modification du jugement de divorce)
  6. 5A_236/2022IIe Cour de droit civil · 23.5.2022 Irrecevabilité de la demande (paiement de l'avance de frais, action en nullité successorale)
  7. 5A_231/2022IIe Cour de droit civil · 24.1.2022 5A_231/2022 refus de prolongation du paiement de l'avance de frais, 5A_232/2022 irrecevabilité de l'appel (paiement de l'avance de frais, procédure de divorce)
  8. 5A_226/2022IIe Cour de droit civil · 22.6.2022 Fixation d'un délai d'évacuation (expulsion, action en revendication, art. 641 al. 2 CC)
  9. 5A_223/2022IIe Cour de droit civil · 29.8.2022 Effet suspensif (mesures provisionnelles, garde de l'enfant)
  10. 5A_222/2022IIe Cour de droit civil · 3.8.2022 Remplacement des curatrices et suspension de l'intervention de l'action éducative (AEMO) (organisation et surveillance des relations personnelles)
  11. 5A_221/2022IIe Cour de droit civil · 5.9.2022 Récusation (radiation d'une inscription au registre foncier)
  12. 5A_212/2020IIe Cour de droit civil · 26.1.2022 Succession
  13. 5A_21/2022IIe Cour de droit civil · 5.4.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
  14. 5A_208/2022IIe Cour de droit civil · 4.10.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien pour l'épouse et les enfants)
  15. 5A_207/2021IIe Cour de droit civil · 8.2.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
  16. 5A_204/2022IIe Cour de droit civil · 28.6.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
  17. 5A_198/2022IIe Cour de droit civil · 19.4.2022 Placement à des fins d'assistance
  18. 5A_197/2022IIe Cour de droit civil · 24.6.2022 Assistance judiciaire (mémoire préventif)
  19. 5A_19/2022IIe Cour de droit civil · 13.5.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale (mesure d'éloignement et entretien)
  20. 5A_189/2022IIe Cour de droit civil · 1.7.2022 Mesures provisionnelles, droit d'usufruit

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