Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 745 arrêts

  1. 4D_55/2022Ire Cour de droit civil · 1.11.2022 Expulsion de la locataire
  2. 4D_54/2022Ire Cour de droit civil · 27.10.2022 Bail à ferme
  3. 4D_5/2022Ire Cour de droit civil · 20.1.2022 Expulsion des locataires
  4. 4D_47/2022Ire Cour de droit civil · 17.11.2022 Contrat de mandat; rémunération du mandataire, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 12 mai 2022 par la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (JJ17.008712-220441; 120)
  5. 4D_45/2022Ire Cour de droit civil · 21.9.2022 Annulation de la poursuite (art. 85a LP), recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 14 juin 2022 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/6671/2020 ACJC/826/2022)
  6. 4D_44/2022Ire Cour de droit civil · 1.12.2022 Rémunération de l'architecte, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 15 juin 2022 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (JI18.010413-210791, 318)
  7. 4D_43/2022Ire Cour de droit civil · 30.9.2022 Mesures provisionnelles; non-paiement de l'avance de frais, recours constitutionnel subsidiaire contre la décision du 25 juillet 2022 (101 2022 225) et l'arrêt du 9 août 2022 rendus par la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal du canton de Fribourg (101 2022 225)
  8. 4D_42/2022Ire Cour de droit civil · 31.8.2022 Frais d'expulsion de la locataire, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 20 mai 2022 par la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (JX19.050796-220192 128)
  9. 4D_41/2022Ire Cour de droit civil · 11.10.2022 Mesures provisionnelles; refus d'assistance judiciaire
  10. 4D_4/2022Ire Cour de droit civil · 5.2.2022 Arrêt du Tribunal fédéral
  11. 4D_3/2022Ire Cour de droit civil · 3.2.2022 Arrêt du Tribunal fédéral
  12. 4D_22/2022Ire Cour de droit civil · 13.6.2022 Contrat de bail
  13. 4D_21/2022Ire Cour de droit civil · 13.5.2022 Expulsion de la locataire
  14. 4D_17/2022Ire Cour de droit civil · 22.3.2022 Arrêt du Tribunal fédéral
  15. 4D_15/2022Ire Cour de droit civil · 22.3.2022 Irrecevabilité manifeste du recours
  16. 4D_14/2022Ire Cour de droit civil · 11.3.2022 Contrat de bail à loyer; exécution forcée
  17. 4D_10/2022Ire Cour de droit civil · 15.3.2022 Concurrence déloyale, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2022 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/15570/2021, ACJC/36/2022)
  18. 4D_1/2022Ire Cour de droit civil · 28.1.2022 Expulsion; exécution forcée
  19. 4A_99/2022Ire Cour de droit civil · 13.9.2022 Sûretés en garantie des dépens (art. 99 CPC), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2022 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/15944/2016; ACJC/71/2022)
  20. 4A_98/2022Ire Cour de droit civil · 17.3.2022 Arbitrage interne, retrait du recours

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