Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

229 arrêts

  1. 9C_406/2022IIIe Cour de droit public · 23.2.2023 Assurance-vieillesse et survivants (responsabilité de l'employeur)
  2. ATF 148 V 334Assurances sociales · 2022 Fin du droit à la rente d'orphelin de la prévoyance professionnelle en cas de formation
  3. ATF 148 V 277Assurances sociales · 2022 Péremption du droit de fixer les cotisations ensuite d'une procédure fiscale (procédure de soustraction d'impôt)
  4. 9C_423/2021IIe Cour de droit social · 1.4.2022 Assurance-vieillesse et survivants
  5. 9C_79/2021IIe Cour de droit social · 4.5.2022 Assurance-vieillesse et survivants
  6. 9C_258/2022IIe Cour de droit social · 14.11.2022 Assurance-vieillesse et survivants
  7. 9C_123/2021IIe Cour de droit social · 5.4.2022 Assurance-vieillesse et survivants
  8. 9C_282/2021IIe Cour de droit social · 5.4.2022 Assurance-vieillesse et survivants
  9. 9C_111/2022IIe Cour de droit social · 1.12.2022 Assurance-invalidité
  10. 9C_543/2021IIe Cour de droit social · 20.7.2022 Prévoyance professionnelle (rente d'orphelin)
  11. 5A_944/2021IIe Cour de droit civil · 19.5.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale (entretien des enfants mineurs)
  12. 8C_398/2022Ire Cour de droit social · 2.11.2022 Assurance-accidents (condition du cotisant)
  13. 9C_656/2021IIe Cour de droit social · 1.2.2022 Assurance-vieillesse et survivants
  14. 9C_508/2021IIe Cour de droit social · 26.9.2022 Assurance-vieillesse et survivants
  15. 9C_430/2021IIe Cour de droit social · 7.4.2022 Assurance-vieillesse et survivants
  16. 9C_137/2022IIe Cour de droit social · 14.7.2022 Assurance-vieillesse et survivants
  17. 9C_10/2022IIe Cour de droit social · 22.3.2022 Assurance-vieillesse et survivants
  18. 5A_204/2022IIe Cour de droit civil · 28.6.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
  19. 9C_364/2022IIe Cour de droit social · 26.9.2022 Assurance-vieillesse et survivants
  20. 7B_171/2023IIe Cour de droit pénal · 10.11.2022 7B_171/2023, 7B_488/2023 Procédure pénale; refus de levée de séquestre (recours sans objet), 7B_172/2023 Procédure pénale; refus de réquisition de preuve

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