Tribunal fédéral

Jurisprudence : Constitution fédérale (Cst.)

31 430 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

5 901 arrêts

  1. 8C_456/2025IVe Cour de droit public · 24.2.2026 Assurance-accidents (lien de causalité)
  2. 8C_451/2026IVe Cour de droit public · 25.8.2026 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  3. 8C_441/2026IVe Cour de droit public · 31.8.2026 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  4. 8C_440/2025IVe Cour de droit public · 30.1.2026 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
  5. 8C_431/2025IVe Cour de droit public · 20.4.2026 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  6. 8C_419/2026IVe Cour de droit public · 15.7.2026 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  7. 8C_403/2026IVe Cour de droit public · 25.8.2026 Aide sociale (condition de recevabilité)
  8. 8C_387/2026IVe Cour de droit public · 2.7.2026 Allocation familiale (condition de recevabilité)
  9. 8C_347/2025IVe Cour de droit public · 7.4.2026 Assurance-invalidité (nouvelle demande; procédure de première instance)
  10. 8C_34/2026IVe Cour de droit public · 15.7.2026 Assurance-chômage (période de cotisation)
  11. 8C_323/2026IVe Cour de droit public · 2.7.2026 Aide sociale (déni de justice; condition de recevabilité)
  12. 8C_317/2025IVe Cour de droit public · 6.8.2026 Assurance-accidents (rente d'invalidité)
  13. 8C_289/2025IVe Cour de droit public · 19.2.2026 Assurance-chômage
  14. 8C_279/2025IVe Cour de droit public · 24.3.2026 Assurance-invalidité (rente pour enfant)
  15. 8C_24/2026IVe Cour de droit public · 21.8.2026 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (calcul du droit à la prestation)
  16. 8C_239/2025IVe Cour de droit public · 27.2.2026 Assurance-invalidité (rente d'invalidité; revenu d'invalidité)
  17. 8C_237/2026IVe Cour de droit public · 3.8.2026 Assurance-invalidité (rente d'invalidité; condition de recevabilité)
  18. 8C_219/2026IVe Cour de droit public · 26.5.2026 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  19. 8C_21/2026IVe Cour de droit public · 20.8.2026 Assurance-accidents (procédure administrative; condition de recevabilité)
  20. 8C_202/2026IVe Cour de droit public · 16.7.2026 Assurance-chômage (indemnité en cas d'insolvabilité)

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