Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code de procédure pénale (CPP)

31 389 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 402 arrêts

  1. 6B_899/2025Ire Cour de droit pénal · 25.2.2026 Fixation de la peine (enlèvement de mineur); arbitraire
  2. 9C_576/2025IIIe Cour de droit public · 12.3.2026 Assurance-vieillesse et survivants
  3. 7B_421/2025IIe Cour de droit pénal · 29.1.2026 Qualité de partie plaignante
  4. 7B_1335/2025IIe Cour de droit pénal · 19.6.2026 Refus de mise sous scellés
  5. 6B_43/2026Ire Cour de droit pénal · 25.2.2026 Opposition tardive à une ordonnance pénale; arbitraire
  6. 6B_330/2025Ire Cour de droit pénal · 2.2.2026 Irrecevabilité du recours cantonal (opposition tardive à une ordonnance pénale)
  7. 6B_91/2026Ire Cour de droit pénal · 7.5.2026 Entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire (LCR), etc; contravention à la LStup; contravention à la loi vaudoise sur les contraventions; arbitraire
  8. 7B_90/2026IIe Cour de droit pénal · 6.3.2026 Détention provisoire (refus de mise en liberté)
  9. 7B_922/2025IIe Cour de droit pénal · 20.4.2026 Demande de nouveau jugement
  10. 7B_1081/2025IIe Cour de droit pénal · 19.6.2026 Demande de nouveau jugement
  11. 7B_271/2026IIe Cour de droit pénal · 15.4.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  12. 7B_20/2025IIe Cour de droit pénal · 2.9.2026 Ordonnance de non-entrée en matière (escroquerie)
  13. 7B_1050/2024IIe Cour de droit pénal · 15.5.2026 Ordonnance de non-entrée en matière (gestion déloyale, faux dans les titres)
  14. 6B_89/2026Ire Cour de droit pénal · 2.4.2026 Abus de confiance; arbitraire; droit d'être entendu; indemnité
  15. 6B_605/2024Ire Cour de droit pénal · 10.2.2026 Agression; dommages à la propriété; conduite d'un véhicule sans assurance responsabilité civile; droit d'être entendu; présomption d'innocence; frais de la procédure
  16. 6B_155/2024Ire Cour de droit pénal · 12.3.2026 Conclusions civiles; arbitraire
  17. 6B_153/2024Ire Cour de droit pénal · 12.3.2026 Faux dans les titres; qualité de lésé et de partie plaignante; violation de la maxime d'accusation
  18. 6B_149/2026Ire Cour de droit pénal · 30.3.2026 Révision (défaut d'opposition à ordonnance pénale)
  19. 7B_629/2024IIe Cour de droit pénal · 28.5.2026 Ordonnance de classement
  20. 4A_648/2024Ire Cour de droit civil · 30.1.2026 Prescription

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert