Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 761 arrêts

  1. ATF 151 IV 98Droit pénal · 2025 Qualité pour recourir du Ministère public ; validité de la plainte
  2. 9C_345/2025IIIe Cour de droit public · 26.8.2025 Assurance-vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
  3. 8G_1/2025IVe Cour de droit public · 20.3.2025 Assurance-accidents, demande de rectification de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 3 décembre 2024 (8C_231/2024, 8C_258/2024)
  4. 8F_5/2025IVe Cour de droit public · 8.8.2025 Assurance-invalidité (nouvelle demande), demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 24 juin 2024 (8C_21/2024)
  5. 8F_4/2025IVe Cour de droit public · 22.5.2025 Assurance-accidents (condition de recevabilité), demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 22 janvier 2025 (8C_644/2024)
  6. 8F_3/2025IVe Cour de droit public · 22.5.2025 Assurance-invalidité (condition de recevabilité), demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 22 janvier 2025 (8C_643/2024)
  7. 8F_1/2025IVe Cour de droit public · 19.5.2025 Assurance-accidents (condition de recevabilité), demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 28 novembre 2022 (8C_259/2022 [arrêt AA 65/21 - 30/2022])
  8. 8C_99/2025IVe Cour de droit public · 19.8.2025 Assurance-invalidité (nouvelle demande; rente d'invalidité)
  9. 8C_98/2025IVe Cour de droit public · 18.3.2025 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  10. 8C_87/2025IVe Cour de droit public · 20.3.2025 Aide sociale (condition de recevabilité)
  11. 8C_80/2025IVe Cour de droit public · 19.3.2025 Assurance-chômage (retrait du recours)
  12. 8C_789/2023IVe Cour de droit public · 8.1.2025 Assurance-chômage (restitution, réduction de l'horaire de travail, enregistrement du temps de travail)
  13. 8C_756/2024IVe Cour de droit public · 24.2.2025 Aide sociale (condition de recevabilité)
  14. 8C_742/2024IVe Cour de droit public · 11.6.2025 Assurance-chômage (indemnité de chômage, restitution)
  15. 8C_736/2024IVe Cour de droit public · 3.3.2025 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  16. 8C_734/2024IVe Cour de droit public · 2.4.2025 Aide sociale (condition de recevabilité)
  17. 8C_730/2024IVe Cour de droit public · 28.4.2025 Assurance-accidents (rente d'invalidité)
  18. 8C_724/2024IVe Cour de droit public · 28.1.2025 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  19. 8C_717/2024IVe Cour de droit public · 23.1.2025 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  20. 8C_714/2024IVe Cour de droit public · 6.5.2025 Assurance-accidents (procédure cantonale; dépens)

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