Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 761 arrêts

  1. 8C_707/2024IVe Cour de droit public · 28.1.2025 Assurance-accidents (condition de recevabilité)
  2. 8C_697/2024IVe Cour de droit public · 6.1.2025 Assurance-accidents (décision de renvoi, préjudice irréparable)
  3. 8C_696/2024IVe Cour de droit public · 13.5.2025 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (calcul du droit à la prestation)
  4. 8C_693/2024IVe Cour de droit public · 14.2.2025 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  5. 8C_686/2024IVe Cour de droit public · 4.4.2025 Assurance-accidents (lien de causalité)
  6. 8C_66/2025IVe Cour de droit public · 28.7.2025 Assurance-accidents (maladie professionnelle)
  7. 8C_658/2024IVe Cour de droit public · 8.5.2025 Assurance-invalidité (nouvelle demande)
  8. 8C_653/2024IVe Cour de droit public · 3.6.2025 Assurance-accidents (rente d'invalidité; indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  9. 8C_652/2024IVe Cour de droit public · 28.7.2025 Assurance-invalidité (rente d'invalidité; mesures de réadaptation d'ordre professionnel)
  10. 8C_644/2024IVe Cour de droit public · 22.1.2025 Assurance-accidents (condition de recevabilité)
  11. 8C_643/2024IVe Cour de droit public · 22.1.2025 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  12. 8C_640/2024IVe Cour de droit public · 28.3.2025 Assurance-accidents (rente d'invalidité; indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  13. 8C_635/2024IVe Cour de droit public · 25.3.2025 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
  14. 8C_632/2024IVe Cour de droit public · 31.3.2025 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (restitution)
  15. 8C_631/2024IVe Cour de droit public · 6.5.2025 Assurance-chômage
  16. 8C_628/2024IVe Cour de droit public · 25.3.2025 Assurance-invalidité (rente d'invalidité, revenu d'invalidité)
  17. 8C_621/2024IVe Cour de droit public · 9.4.2025 Assurance-invalidité
  18. 8C_612/2024IVe Cour de droit public · 24.4.2025 Assurance-accidents (révision)
  19. 8C_607/2024IVe Cour de droit public · 18.8.2025 Assurance-accidents (rente d'invalidité; indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  20. 8C_60/2025IVe Cour de droit public · 18.8.2025 Assurance-accidents (lésion corporelle assimilée à un accident; lien de causalité)

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