Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 761 arrêts

  1. 8C_6/2025IVe Cour de droit public · 7.5.2025 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (calcul du droit à la prestation)
  2. 8C_598/2024IVe Cour de droit public · 19.5.2025 Assurance-accidents (violation du droit d'être entendu)
  3. 8C_593/2024IVe Cour de droit public · 28.5.2025 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (restitution des prestations légalement perçues)
  4. 8C_580/2024IVe Cour de droit public · 9.7.2025 Assurance-accidents (principe inquisitoire)
  5. 8C_579/2024IVe Cour de droit public · 7.7.2025 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (restitution péremption)
  6. 8C_574/2024IVe Cour de droit public · 4.3.2025 Assurance-accidents (notion d'accident, condition de recevabilité)
  7. 8C_563/2024IVe Cour de droit public · 14.2.2025 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (calcul du droit à la prestation)
  8. 8C_559/2024IVe Cour de droit public · 12.2.2025 Assurance-accidents (révision; rente d'invalidité)
  9. 8C_55/2025IVe Cour de droit public · 28.5.2025 Assurance-accidents (gain assuré)
  10. 8C_510/2024IVe Cour de droit public · 17.6.2025 Assurance-invalidité
  11. 8C_509/2024IVe Cour de droit public · 28.1.2025 Assurance-accidents (rente d'invalidité; indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  12. 8C_497/2024IVe Cour de droit public · 8.4.2025 Assurance-invalidité (rente d'invalidité; mesures d'ordre professionnel)
  13. 8C_495/2024IVe Cour de droit public · 7.1.2025 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (remise)
  14. 8C_486/2024IVe Cour de droit public · 13.2.2025 Assurance-accidents (syndrome douloureux régional complexe)
  15. 8C_465/2024IVe Cour de droit public · 5.2.2025 Assurance-chômage (aptitude au placement)
  16. 8C_463/2024IVe Cour de droit public · 27.5.2025 Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  17. 8C_461/2024IVe Cour de droit public · 26.3.2025 Assurance-accidents (gain assuré)
  18. 8C_438/2024IVe Cour de droit public · 18.3.2025 Assurance-accidents (notion d'accident)
  19. 8C_430/2024IVe Cour de droit public · 29.1.2025 Aide sociale (restitution)
  20. 8C_429/2025IVe Cour de droit public · 25.8.2025 Assurance-chômage (condition de recevabilité), demande de révision en lien avec l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 15 avril 2025 (ACH 166/24 - 61/2025)

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