Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 761 arrêts

  1. 8C_423/2025IVe Cour de droit public · 19.8.2025 Assurance-accidents (condition de recevabilité)
  2. 8C_419/2024IVe Cour de droit public · 26.5.2025 Assurance-accidents (rechute; révision de la rente d'invalidité)
  3. 8C_414/2024IVe Cour de droit public · 11.3.2025 Assurance-accidents (surindemnisation)
  4. 8C_412/2025IVe Cour de droit public · 4.8.2025 Aide sociale (condition de recevabilité)
  5. 8C_403/2024IVe Cour de droit public · 14.1.2025 Assurance-accidents (indemnité journalière, rente d'invalidité, indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  6. 8C_394/2024IVe Cour de droit public · 7.1.2025 Assurance-accidents (lien de causalité)
  7. 8C_389/2025IVe Cour de droit public · 4.8.2025 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  8. 8C_347/2024IVe Cour de droit public · 7.1.2025 Assurance-accidents (surindemnisation)
  9. 8C_346/2025IVe Cour de droit public · 9.7.2025 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  10. 8C_345/2025IVe Cour de droit public · 4.8.2025 Assurance sociale cantonale (retrait du recours)
  11. 8C_344/2024IVe Cour de droit public · 26.3.2025 Assurance-invalidité (rente d'invalidité; évaluation de l'invalidité)
  12. 8C_337/2025IVe Cour de droit public · 11.7.2025 Assurance-accidents (assistance judiciaire gratuite; condition de recevabilité)
  13. 8C_336/2025IVe Cour de droit public · 4.8.2025 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  14. 8C_330/2025IVe Cour de droit public · 1.9.2025 Assurance-accidents (revenu d'invalide)
  15. 8C_32/2025IVe Cour de droit public · 12.2.2025 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  16. 8C_3/2025IVe Cour de droit public · 21.1.2025 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  17. 8C_296/2024IVe Cour de droit public · 23.4.2025 Assurance-chômage (aptitude au placement)
  18. 8C_290/2024IVe Cour de droit public · 31.1.2025 Assurance-accidents (procédure administrative; condition de recevabilité)
  19. 8C_286/2024IVe Cour de droit public · 4.2.2025 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité; rente d'invalidité)
  20. 8C_278/2025IVe Cour de droit public · 30.6.2025 Aide sociale (condition de recevabilité)

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